CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521359_20251201
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2603281_20260302
2 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2303142_20231110
10 novembre 2023
Falconnet et Brunel et de Mmes A, Edery et Tribet comme membres suppléants de la commission d'appel d'offres des marchés publics du CCAS de La Croix Valmer lors des opérations électorales qui se sont déroulées
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02097
27 mars 2012
MEB : « Il m'a dit zarma je lui donne un billet par rapport à tout ce qu'il fait pour toi zarma comme quoi il a regardé et tout... par rapport à l'avis de recherche que lu m'avais dit là... il a dit je
Reconduite à la frontière
DTA_2405227_20240906
6 septembre 2024
Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2405404_20240925
25 septembre 2024
6079a8c59ba5988459c4eda8
3 février 2004
trois jours plus tôt par un nommé Jacques Z... pour le prix de 433 000 francs ; qu'il possédait également une garde-robe composée de vêtements de marques Hugo Boss, Versace Armani, Gianfranco Ferré, Zara
ORTA_2413620_20250303
3 mars 2025
Edert.
ORTA_2413749_20250113
13 janvier 2025
ORTA_2503218_20251212
12 décembre 2025
ORTA_2504742_20250905
5 septembre 2025
Edert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2504743_20260116
16 janvier 2026
Edert La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2501058_20251231
31 décembre 2025
ORTA_2010271_20230327
27 mars 2023
Edert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2302105_20230911
11 septembre 2023
ORTA_2208477_20231003
3 octobre 2023
ORTA_2303630_20260105
5 janvier 2026
ORTA_2212816_20231003
ORTA_2213794_20231006
6 octobre 2023
ORTA_2214567_20231117
17 novembre 2023
Edert La République mande et ordonne au Préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Page 53 sur 148