Monsieur [Y] [O], cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n'est ni présent, ni représenté à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 17 juillet 2024.

Bien que régulièrement assignée par exploit délivré par commissaire de justice en application de l’article 659 du code de procédure civile le 15 avril 2024, la SELARL VATINELLE n’a ni comparu, ni été représentée

450 du code de procédure civile

659 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2017 en audience

A... le 20 mai 2010 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, dispositif, p. 45) ; qu'en cet état, l'objet de la demande ne pouvait être considéré comme précisément identifié, en

659 du code de procédure civile, le 14 février 2025, Mme [M] [G] et M.

659 du Code de Procédure Civile.

659 du code de procédure civile, à M.

Cette décision a été signifiée à la dernière adresse connue de Monsieur [J] le 29 novembre 2024, selon les formalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile.

659 du code de procvédure civile le 19 mars 2024 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Monsieur [S] [U], à qui la déclaration d'appel et les conclusions d'appel ont été signifiées par acte du 23 septembre 2022 délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, n'a

entrepris : Dans la partie « PROCEDURE », il y a lieu de lire : « Par acte délivré le 12 février 2026 selon les modalités prévues de l'article 659 du code de procédure civile, l'Association CONGES INTEMPERIES

Selon l'article 659 du code de procédure civile, lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connu, l'huissier de justice dresse un procès-verbal

[N] [L] a été délivrée le 10 juin 2022 au dernier domicile connu [Adresse 1] à Toulouse dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile.

[N] [Y] n'a pas comparu bien qu'assigné suivant procès-verbal de l'article 659 du code de procédure civile. L'affaire a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

La SA Diac a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 4 juillet 2019 et signifié cette déclaration par acte d'huissier délivré le 29 août 2019 dans les formes de l'article 659 du code

659 du code de procédure civile et les conclusions ont été signifiées par acte du 9 novembre 2021 à la demande cette fois de la Banque Postale consumer finance délivré selon les modalités de l'article