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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP BAUX JCP
6866e3d5d33109fd079b544c
1 juillet 2025
Monsieur [E] [F], bien que régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice, ne s’est ni présenté ni fait représenter à l’audience.
Chambre 4-1
64bb73220d42fcd969e7ce31
21 juillet 2023
APPELANT Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.
18° chambre 2ème section
6686e897e74459e0c7ed2637
4 juillet 2024
GLH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0215 Décision du 04 Juillet 2024 18° chambre 2ème section N° RG 21/06607 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNGA COMPOSITION DU TRIBUNAL
6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955166
21 août 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme C...
1re chambre sociale
627ca8184781dc057dee7a88
11 mai 2022
- FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 18/00145 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET et Me BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd1
5 janvier 2023
SOCIETE BEARNAISE DE NETTOYAGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître MENJUCQ de la SELARL ALCEE AVOCATS, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision
66ac76a8a9cfa399a90d1f73
1 août 2024
par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître MONEGER loco Me DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : Madame [K] [H] [Adresse
AFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
[G] AVOCATS [Adresse 3] • 69006 LYON [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] • Mail : [Courriel 1] • Toque 411 Avocats au Barreau de Lyon SIRET : 92248254200011 Le 22 mai 2022, la société LOCAL.FR a adressé à
cr
6137261acd58014677422f3d
26 mai 2004
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me BOUTHORS, avocat
Chambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa87a0
23 janvier 2024
[W] [N] dont l'objet était la convocation du premier à une assemblée générale de la société MPA.
Chambre 4
686827414965b5d9df31b750
2 juillet 2025
DES COMBES [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [G] [T] né le 07 Novembre 1957 à [Localité 6] (ALPES MARITIMES) [Adresse 2] [
686827434965b5d9df31b789
LE LOGIS FAMILIAL VAROIS [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR: Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant, ni représenté
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00817
30 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Central médical, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
642e75818b510604f5bc1ceb
5 avril 2023
SARL LES DELICES DE RIMBAUD Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Béatrice MICHEL de la SELARL BEATRICE MICHEL AVOCAT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00806
10 octobre 2018
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0303JUD000441104
3 mars 2009
Le premier requérant réitéra sans succès sa   demande de convocation de S.O.V.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300105
23 janvier 2020
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société de Croisy, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme H..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5a
25 octobre 2022
postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NICE INTIMES : Madame [X] [G] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [P] [G] en sa qualité de mandataire
Pôle 2 - Chambre 1
616333d8f74a27a178b843ed
8 mars 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07547 APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me ANTON Anita, avocat
ECLI:CE:ECHR:2005:1122JUD007322901
22 novembre 2005
    Le 18 septembre 1998, le requérant requit la citation de M.O. par voie d’affichage ( citação edital ). 15.
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