Par un courrier du 3 décembre 2025, M. A... déclare se désister de ses conclusions, excepté celles relatives aux frais d’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales et au rejet des conclusions au titre des frais d’instance.

relativement aux demandes reconventionnelles, la Cour, sur ces points, adoptant les motifs du Tribunal ; Attendu qu'il paraît dès lors inéquitable de laisser à la charge de l'intimé la totalité des frais

à considérer qu'il était équitable que chacune des parties conserve la charge des frais non compris dans les dépens qu'elle a pu être amenée à exposer, le tribunal a violé l'article L. 4614-13 du code

Sur les conclusions aux fins d'injonction et les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 16.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

Il est équitable d'allouer aux époux Y... la somme de TROIS MILLE euros au titre des honoraires d'avocat, ainsi que des frais non compris dans les dépens qu'ils ont exposés, en application de l'article

et honoraires non compris dans les dépens ; Si la cour les déboutait de leurs demandes, de rejeter la demande reconventionnelle de madame A... en dommages-intérêts et celle en paiement de frais et honoraires

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

litige, le jugement déféré sera confirmé en ses dispositions afférentes aux dépens et aux frais non compris dans les dépens.