), n° 6 (frais professionnels-indemnités de maître-chien), n° 7 (acomptes, avances, prêts non récupérés et n° 8 (frais professionnels non justifiés-réception).

et des agents publics, l'ensemble des agents du Port ont pu se voir allouer, au titre des années 2006 à 2008, une indemnité exceptionnelle dite " prime Petit " ; que, par un arrêt rendu le 20 juin 2011

Par ailleurs, la requérante a assuré ne pas avoir perçu d'indemnités journalières ou de primes qui expliqueraient la différence relevée entre les montants.

En ce qui concerne les autres situations particulières pour lesquelles les salariés ont perçu pendant leurs congés diverses autres primes ou indemnités dites collectives, parts variables, congés payés,

N'ont été retenues que les primes liées à l'exercice effectif des fonctions, soit la nouvelle bonification indiciaire, l'indemnité de charge miliaire, la prime de service, l'indemnité de sujétion spéciale

cotisations de sécurité sociale, « sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités

obtenir le versement des indemnités journalières que jusqu'au 10 décembre 2014, date à laquelle la durée maximale d'indemnisation de trois ans de date à date a été atteinte.

de rupture autres que les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, les indemnités/primes de départ à la retraite et les indemnités de préavis, cette approche est complexe et moins cohérente

Il demande également d’annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle l’université de Lorraine l’a privé de la moitié de l’indemnité liée au grade du régime indemnitaire des personnels enseignants

d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature. / La liste des primes ou indemnités correspondant

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières. les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

D'une part, aux termes du dernier alinéa de l'article 717-3 du code de procédure pénale : " Les activités de travail et de formation professionnelle ou générale sont prises en compte pour l'appréciation

de service et de rendement, ainsi que de l’indemnité complémentaire à cette prime, est fixé en tenant compte, d’une part, des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à

payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou

B serait redevable correspondrait à des traitements bruts perçus hors cotisations sociales ainsi qu'à l'indemnité de résidence, la prime forfaitaire, la prime modulable, l'indemnité régressive et l'indemnité

que deux indemnités et la prime de fin d'année à compter du 1er décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au SDIS des Bouches-du-Rhône de lui verser les indemnités supprimées à compter du 1er décembre 2020 ;

La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères autres

Vos appointements mensuels effectifs, composés de votre salaire de base et d'une indemnité de fonction brute forfaitaire de 1188,95 euros seront de 5136,01 euros ( salairesplus indemnité de fonction '