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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00e1
27 octobre 2022
Aux termes de l'alinéa 2, la cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire qui organise les échanges entre les parties comparantes peut dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à
REFERES CONSTRUCTION
66a150b8bfa4c7b1df1c0fad
24 juillet 2024
EDMP-PACA, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 15] représentée par Me Grégoire ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, non comparant S.A.S.U. Le B.E.T.
REFERES GENERAUX
6698163db60c111a421dcfa0
17 juillet 2024
THALGO COSMETIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉBATS
3ème chambre 2ème section
65a6d7ff47251e2b2424ba13
12 janvier 2024
Les parties ont spontanément demandé la désignation d’un médiateur.
Service des référés
677d7e53b032d83cfd3e76f1
7 janvier 2025
, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu
661041afc9ea95b316fe1e9f
4 avril 2024
’audience du 07 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
6786b8d0df5b5c7d10ca58a7
14 janvier 2025
de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 07,08,13 novembre 2024 et les motifs y énoncés Vu les
670eb2931c3411ff34535b6a
10 octobre 2024
DÉBATS A l’audience du 12 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Arthur COURILLON-HAVY, Juge, assisté de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
668d7ff253e3bdd0778674b7
4 juillet 2024
Société JP MORGAN SE Chez son Etablissement en France [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Michaël LEVY du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0033 RG
662a9fc1c8a1343b8cd62437
23 avril 2024
2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation
65aacc8c0c777d3ec8eb645b
18 janvier 2024
DÉBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
65b16401b9f94e984650d64c
24 janvier 2024
Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS - #B0989 Monsieur [P] [S] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS -
JEX cab 6
65a6d7fe47251e2b2424b9f5
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81847 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZD N° MINUTE : CE à Me DE JORNA CCC à Me JANET CCC aux parties en LRAR Le
66197c111b7735881a7c172e
11 avril 2024
DÉBATS A l’audience du 14 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
65a192050ddb77892695c503
DÉBATS A l’audience du 12 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Chambre des Référés
67081fb589f19e8c50f9458c
8 octobre 2024
tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties
6650db409d5614ec4f7d74ba
24 avril 2024
l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Référés
66335be2c0d3e3fe99cae661
16 avril 2024
et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 19 Mars 2024 ORDONNANCE du 16 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
675a12c83bace64ddb46b895
3 octobre 2024
à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes
67f6e850a9d5adc2606280e7
4 avril 2025
sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes ou concluantes de leurs protestations et réserves, Déclarons étendues et communes et dès
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