Codes de loi français

Article Annexe I

Déchets générés par l'installation L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour : - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ; a)

Article Annexe Ib

chaque mode de marche ou d'arrêt Les mesures du Plan de Prévention sont appliquées Les démarches du Document Unique d'évaluation des risques sont suivies Repérer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement Analyser les priorités

Article Annexe

Article 31 : Obligations du concessionnaire liées à la navigation L'entretien et la manœuvre du barrage seront assurés de manière à satisfaire à tout instant et par priorité les besoins de la navigation, de l'écoulement des eaux, des glaces et des corps

Article Annexe

Le rapatriement de tous les enregistrements autonomes réalisés au niveau de chaque point de vente doit alors être réalisé de manière ordonnée (un point de vente après l'autre, avec priorité donnée aux opérations passées en temps réel durant le rapatriement

Article Annexe

Il est donc recommandé : - de donner une large priorité à la démarche créative qui sera sollicitée au plan de la réflexion comme à celui de l'action ; - de remettre en cause l'exploitation des champs connus pour l'élargir en fonction de nouveaux éclairages

Article Annexe

L'accent sera mis en priorité sur les solutions techniques sans toutefois négliger les contraintes technico-économiques.

Article Annexe I-b

Classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement Débattre de priorités d'actions Aider à planifier les actions Les risques sont classés.

Article 27

Article 27.2 Les indicateurs portant sur la qualité de la pratique médicale 27.2.1 Les principes de détermination des indicateurs Les indicateurs de qualité des pratiques, fixés en cohérence avec les priorités nationales de santé publique, sont élaborés

Article Annexe V

Sécurité incendie Coefficient : 4 Objectifs de l'épreuve Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à agir en matière de prévention et de protection ainsi qu'à : - identifier l'origine d'un départ de feu - définir et mettre en œuvre les priorités

LEGIARTI000045971042

-Sous réserve des priorités qui seraient prescrites par les consignes d'exploitation, des cas d'urgence et des demandes particulières des services de l'Etat, le concessionnaire met les installations et matériels des aérodromes à la disposition des usagers

Article Annexe

Priorité est donnée à la pratique de la langue orale, dès les débuts de l'apprentissage, notamment pour familiariser le plus tôt possible l'oreille aux structures sonores d'une autre langue et assurer ainsi une aisance suffisante dans ce mode de communication

Article ANNEXE

Sous réserve des priorités qui seraient prescrites par les consignes d'exploitation prévues à l'article 24 du présent cahier des charges ou, en cas d'urgence, sur demande de l'autorité concédante, les installations et matériels de la concession sont mis

LEGIARTI000046673650

vise à : 1° Favoriser une plus grande attractivité nationale et internationale en affirmant une identité commune ; 2° Mener une politique scientifique de qualité et de grande ampleur au niveau territorial par une stratégie partagée affichant des priorités

LEGIARTI000027993579

. - Une ambition stratégique inscrite à un très haut niveau de priorité dans la politique de formation de l'établissement ou du groupement.

Article Annexe

Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets défini par la directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE, en donnant la priorité et en favorisant les actions de prévention de la production des déchets d'emballages ménagers, au travers

Article Annexe

Ordre de priorité : En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l'ordre ci après : ― l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles

Article Annexe II

Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès Article 39 Le versement du capital visé aux 1° et 2° de l'article 33 est effectué par priorité et, le cas échéant, selon l'ordre de préférence indiqué au

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

lesquels le gain net a été déterminé en retenant un prix d'acquisition calculé suivant la règle de la valeur moyenne pondérée d'acquisition prévue au premier alinéa du 3, le nombre de titres ou droits cédés antérieurement est réputé avoir été prélevé en priorité

Article Annexe V

Feux signalant des dangers Il est donné priorité au marquage des dangers pour la détermination des portées, sans qu'il soit nécessaire de disposer d'une portée plus importante pour le secteur blanc. 4.5.

Article 4

ministre compétent pour prendre des arrêtés ; - L. 359 (1er et 2ème alinéas) ; - L. 360, en tant qu'il fixe le multiple du gain journalier de base auquel est égal le capital-décès ; - L. 364, en tant qu'il fixe la durée du délai pendant lequel une priorité