nationalité française [Adresse 16] [Adresse 18] [Localité 10] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL, avocats à la Cour assistés de la SCP ETCHEVERRY, avocats au barreau de BAYONNE

sur appel de la décision en date du 03 MAI 1999 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE Par jugement en date du 3 mai 1999 le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a : - validé à la requête

tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'ayants droit de Monsieur [K] [C] représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Maître ARAEZ, avocat au barreau de BAYONNE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... ... 64100 BAYONNE Rep / assistant : Maître Z..., avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le sous-préfet de Bayonne

[W] [J] représenté par Me Bruno CHOFFRUT, Me Juliette BAYLE - #G0609 S.A. GROUPAMA GAN VIE représentée par Me Laurence MAILLARD - #P0169 M.

Y... a été autorisé par la société Fiat à transférer son garage à Séméac, à proximité de l'échangeur Tarbes-Est de l'autoroute de Bayonne à Toulouse et à l'exploiter dans le cadre d'une société Europ auto

[F] [J], représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE, Mme [Z] [W] épouse [J], représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE

Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que pour prononcer, à la demande du procureur de la République de Bayonne, la dissolution de l'association déclarée "Groseille

Assisté de Maître DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 06 DECEMBRE 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

, d'une opposition à cette contrainte (procédure enrôlée sous le numéro RG 21/0252), -Le 3 février 2022, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une contestation de la décision de

Par jugement du 3 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de Bayonne en formation de départage a notamment': - débouté M.

BTPS PAYS BASQUE ADOUR [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître POTHIN-CORNU de la SELARLU KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02348 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT3G Décision déférée ordonnance rendue le 21 AOUT 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne

Le 13 juillet 2017, la personne contrôlée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne, d'une opposition à cette contrainte

vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KR Décision déférée ordonnance rendue le 14 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

[G] en paiement du solde de ses factures devant le tribunal de Bayonne M. [G] n'a pas comparu.

vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02829 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIHV Décision déférée ordonnance rendue le 22 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne