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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100102_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme B n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100121_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. C A n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101199_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101437_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100990_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100998_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, Mme G B n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204944_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B ; - les observations de Me Briolin, substituant Me Termeau, pour le préfet de l'Essonne qui reprend ses écritures en les développant et fait valoir en outre que l'urgence n'est pas justifiée dès que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000582_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100688_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001061_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001111_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme D n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001117_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001119_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001279_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D ; - les observations de Me Bechet, se substituant à Me Gay, représentant Mme A B ; - et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001365_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408270_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f54

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

neuf comptes bancaires qu'il détenait avec sa femme, devait admettre avoir perçu des fonds importants de son demi-frère Mohamed, dont il avait pourtant dit qu'il ne le voyait plus et qu'il avait été brouillé

Source officielle
TJ

Expropriation

69d54d96cdc6046d476fe425

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène BROUTIN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308421_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, la société 5-Cinq Architecture, représentée par Me Broglin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et des conclusions prononcées

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d02de7cdc6046d4707d0d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

peinture - la société PELLETIER, pour la réalisation du lot n°6 menuiseries intérieures - la société RAFFAUD, pour la réalisation des lots n°7 et 8 carrelage et revêtements muraux et sols - la société BROUDIC

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/09/2019

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Modifications diverses

CABINET DE KINESITHERAPIE BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART

SIREN 314093162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/04/2018

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Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l

27/12/2016

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Modifications diverses

CABINET DE KINESITHERAPIE GALLET BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART

SIREN 314093162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

21/05/2015

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Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2015

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