l'arrêté du 8 septembre 1982 par lequel le commissaire de la République du département de la Loire-Atlantique a déclaré cessible un terrain appartenant à la requérante, exproprié en vue de l'extension du cimetière

situation adressée à l'exploitant est restée sans effet ; que dès lors, compt tenu du caractère de nécessité que présentait la protection de l'environnement, et notamment du site historique et du cimetière

ressortissante algérienne, qui souhaite venir en France, sans son époux ni sa fille mineure, pour se recueillir, pour la première fois, sur la tombe de son père, décédé en 1965, qui vient d'être retrouvée au cimetière

A B était titulaire sur le cimetière de la commune. Elle soutient que les travaux de réalisation du monument situé à gauche du monument funéraire de son père, M.

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la demande de ce chef était fondée sur la présence permanente de modèles contrefaisant dans les cimetières

Gérard Y..., 2 / Mme Gisèle X... épouse Y..., demeurant ensemble 26, lotissement "Les Cigalières", ... à Villeneuve-Lès-Avignon (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour

enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler les conditions mises en place par la ville de Rennes pour le renouvellement de la concession funéraire octroyée à la famille A au cimetière

Aux termes de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales : " Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la Ville de Paris refuse de l'indemniser suite aux dommages causés à la sépulture familiale au cimetière d'Ivry par

A..., demeurant 4 avenue du Cimetière de l’Est à Montluçon (03100), est désigné comme médiateur dans le litige qui oppose les parties susnommées.

implicite du 24 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Roscoff a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération municipale du 18 décembre 2009, portant sur la procédure de fermeture du cimetière

VITAGLIONE 1946   Francesco TIZZANI 1957   Domenico COSTATO 1962   Emilia TIZZANI 1954   Luigi MONTUORI 1946   Anna SCARPATI 1936 deceased in 2017 Heirs (household): Stefania CIARNELLI

J'entends que la Ville de [Localité 8] entretienne nos trois caveaux au cimetière de [Localité 8].

Edouard né en 1923 attestent avoir toujours emprunté ce chemin et vu les gens y passer pour aller à l'église et au cimetière ; que de nombreux témoins, Monsieur et Madame G... nés en 1959 et 1962, Madame

octobre 2023 de commune de Grenoble de non opposition à la déclaration préalable de la métropole Grenoble Alpes Métropole, relative à l'abattage de quinze peupliers rue Aimon de Chissé, le long du cimetière

sauf pour les aînés de la deuxième, troisième, quatrième et cinquième générations pour lesquels figure le titre de duc Z... comme cela est autorisé, qu'en outre le monument funéraire de la famille au cimetière

Il travaillait au cimetière municipal, dont il assurait l'entretien des espaces verts.

ne sont pas établis : il effectue seulement deux missions au sein de son équipe de fossoyeurs : le tri sélectif, d'une part, et les fins de sépulture en terres communes musulmanes et chrétiennes du cimetière

sur la parcelle voisine située 121 rue d'Alger qui accueille une friche industrielle ; ces vols de brique ont entraîné l'effondrement du mur d'enceinte de la parcelle derrière lequel se trouve le cimetière

En effet, la qualité de la cire de reparaffinage STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg, fabriquée par la société italienne SER S.p.A. et distribuée par la société [N], a été mise en cause et pourrait être à l'origine