Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan ; - les observations de Me Le Squer qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans son discours, elle critiqua vivement le ministre de la Justice de l’époque.

Il souligne une franche volonté de retour en Tunisie, un discours accéléré, une agitation psychique, nécessitant le maintien en hospitalisation complète. A l'audience, M.

Le discours est relativement plaqué et peu développé à propos de son sevrage de toxiques. Ainsi la perception chez M. 

symptômes suivants : antécédents psychiatriques, admis aux urgences pour trouble du comportement avec hétéroagressivité envers un membre de sa famille ; caractère impulsif avec délire de persécution, discours

Il exposa que cet ouvrage réunissait les discours prononcés par son auteur durant son mandat à l’Assemblée nationale et qu’il avait été écrit et publié à l’insu du Fazilet.

Il exposa que cet ouvrage réunissait les discours prononcés par son auteur durant son mandat à l’Assemblée nationale et qu’il avait été écrit et publié à l’insu du Fazilet.

AUSSITOT APRES LES OPERATIONS DE FORMATION DU JURY DE JUGEMENT LES NEUF JURES TITULAIRES ET LE JURE SUPPLEMENTAIRE SE SONT PLACES DANS L'ORDRE DESIGNE PAR LE SORT, QUE LE PRESIDENT LEUR A ADRESSE LE DISCOURS

    Le 12 juillet 1995, en se basant sur les extraits du discours cités dans la plainte de M.