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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372344cd58014677407898
2 mars 1999
2 mars 1999
l'égalité du partage ; que, si Mme Z... a reconnu dans ses conclusions avoir emporté certains meubles en 1984 pour se reloger, elle y précise avoir laissé un écrit dans lequel elle déclarait avoir "essayé
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200954_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A soutient qu'il a essayé, en vain, de louer le bien soumis à imposition, celui-ci n'étant pas raccordé à l'eau potable et qu'il a, depuis les courriers qu'il a échangés avec l'administration fiscale,
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103874_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le contrôleur relève qu'il a essayé vainement d'entrer en contact avec le bailleur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325005_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de sa demande de délivrance de carte de résident en qualité de réfugié, le titre n'a toujours pas été délivré, malgré les multiples démarches entreprises ; - la mesure est utile dès lors qu'elle essaye
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402044_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
d'appréciation, à défaut d'établir les troubles qui la justifient, ni, à les supposer avérés, leur lien avec l'activité des trois commerces visés ; - la commune de Magny-le-Hongre ne démontre pas avoir essayé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402356_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Elle a essayé de s'inscrire dans une nouvelle licence, notamment en commerce. Seulement, il n'y avait plus de place disponible. Elle s'est alors orientée vers un BTS dans ce domaine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408486_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ayant atteint sa majorité le 8 janvier 2024, il a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501418_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle a alors essayé de déposer sa demande sur la plateforme dédiée de cette préfecture mais celle-ci l'a classée sans suite, et donc rejetée, le 31 janvier 2025, au motif qu'elle devait déposer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429882_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
depuis plusieurs années ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision implicite de rejet attaquée qui est entachée d'un défaut de motivation et d'une erreur d'appréciation car il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429887_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
depuis plusieurs années ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision implicite de rejet attaquée qui est entachée d'un défaut de motivation et d'une erreur d'appréciation car il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410533_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il indique essayer depuis le mois de mai 2023 de demander le renouvellement de sa carte de résident sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France mais que cela est impossible
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301536_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Elle soutient avoir essayé en vain de régulariser sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221512_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si l'avocate du préfet de police soutient à l'audience qu'il n'y a pas urgence en ce que la requérante ne démontre pas avoir essayé récemment d'obtenir un rendez-vous, il ressort des pièces du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215121_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En l'espèce, si Mme A veuve C soutient qu'elle a essayé à de nombreuses reprises de prendre rendez-vous pour déposer une demande de délivrance de titre de séjour auprès des services de la préfecture de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305979_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que : - il a essayé de faire expulser sa locataire ; - son immeuble, situé au 11 rue Fontaine de Caylus à Marseille (13002), a été frappé d'un arrêté de péril imminent du 15 décembre 2017
Source officielle1ère chambre
DTA_2300548_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... soutient que : - sa requête est recevable ; - il n’a pas perçu les revenus que le service essaye de lui imputer en l’absence de toute démonstration de l’existence d’un enrichissement de sa part
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601275_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
nationalité comorienne, né le 11 juin 2007, qui réside en France, selon ses déclarations, depuis 2015, sous la responsabilité d’un parent de nationalité française et y a effectué sa scolarité, soutient avoir essayé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601338_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient avoir essayé de déposer, à plusieurs reprises, une demande de rendez-vous auprès de la préfecture de Mayotte pour le dépôt d’une première demande de titre de séjour portant la mention « vie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601505_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il ne s’est toutefois rapproché qu’à une seule reprise des services préfectoraux, très récemment, le 2 février 2026, pour essayer d’obtenir un récépissé l’autorisant à travailler.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110775
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Depuis, il est à noter que le CCAS a essayé d'entrer en relation avec l'étude notariale de [Localité 4]. L'étude de situant à [Localité 4], Maître [T] a refusé de se déplacer.
Source officiellePage 54 sur 421