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Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EURE-ET-LOIR NATURE, représentée par son président M.

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Juge Unique

DTA_2302305_20230614

Administratif

14 juin 2023

Par deux mémoires enregistrés le 14 juin 2023, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505892_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Sa demande a été transférée, à sa demande, aux services de la préfecture de l’Eure.

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4 ème Chambre

DTA_2202482_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet et 16 août 2022, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

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POLE URGENCES

DTA_2404447_20260324

Administratif

24 mars 2026

A la suite d’un contrôle sur pièces effectué par la caisse d’allocations familiales de l’Eure, le département de l’Eure a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 1 234,98

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304161_20231117

Administratif

17 novembre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a décidé de récupérer sur la succession de M.

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JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec884c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

A l'audience, la SA EURE ET LOIR HABITAT, représentée par son avocat, indique se désister de ses demandes principales mais précise maintenir sa demande au titre des dépens.

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4 ème Chambre

DTA_2503779_20260213

Administratif

13 février 2026

Le préfet de l’Eure n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500630_20250703

Administratif

3 juillet 2025

B D avant son admission au service des urgences du CHI Eure-Seine le 12 novembre 2024 ; 4°) de décrire les soins qui lui ont été prodigués, à compter du 12 novembre 2024, par le CHI Eure-Seine et de

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301738_20230511

Administratif

11 mai 2023

A C, à la société AIA Ingénierie, à la société Bétafluides et à la société Eugée.

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3ème chambre

DTA_2301827_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 11 août 2023, la préfète d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

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3ème chambre

DTA_2302028_20240209

Administratif

9 février 2024

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 13 avril 2023 de la préfète d'Eure-et-Loir, Mme D C, régulièrement publié le lendemain au recueil

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1ère chambre

DTA_2303572_20240423

Administratif

23 avril 2024

Par un arrêté du même jour, la préfète d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de six mois. Sur l'étendue du litige : 2.

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2 ème Chambre

DTA_2401687_20260305

Administratif

5 mars 2026

B... demande l’annulation, le préfet de l’Eure a retiré la carte de séjour temporaire valable du 11 mai 2023 au 10 mai 2024.

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5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195820

Admin. suprême

19 mai 2004

X ; que, dès lors, le préfet de l'Eure n'est pas fondé à soutenir que la requête de M.

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2302259_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Le 16 aout 2023, l'intéressé a été interpellé et placé en retenue pour vérification du droit au séjour par les gendarmes du peloton motorisé de Courbépine (Eure).

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503387_20250707

Administratif

7 juillet 2025

C A, représenté par Me Dezallé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département d'Eure-et-Loir de prendre

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soc

6137266ccd5801467742572e

Cassation

22 janvier 1992

Michel E..., demeurant à Evreux (Eure), ..., appartement 138, escalier B, 2°/ M.

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1ère chambre

DTA_2202578_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.