Jean-Michel Joets, demeurant 4, avenue de la Tille, 21110 Genlis, 109 / de M. Gilbert Fombonne, demeurant 121, rue de la Maurienne, 21110 Genlis, 110 / de M.

C... a été placé en garde à vue par les services de la gendarmerie de Genlis à la suite de son interpellation pour des faits de « port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D

S. 2000 guinéenne M es Lucia GENNARI, Loredana LEO et Daniele PAPA 2. 5604/19 B.G. et autres c. Italie 27/01/2019 B. G. 2001 sénégalaise L. D. 2002 sénégalaise M. B. 2002 sénégalaise J.

He was diagnosed with encephalopathy of complex genesis, insignificant paraparesis of legs which affected his ability to walk, HIV infection in stage 4B, chronic hepatitis C, spastic syndrome, and organic

des dépens liés à des procédures antérieures, étrangers au mandat qui avait été donné pour le seul renvoi de cassation devant la cour d'appel de Nîmes et avoir accepté une mission particulière, sui generis

du Figaro et Le Parisien Libéré ont fait assigner la société Digimind devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de droits d'auteur, du droit voisin des éditeurs de presse et du droit sui generis

Ce droit implique le droit de disposer de son bien en consentant des charges et des servitudes, de démembrer sa propriété et de créer des droits réels sui generis.

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Violation de l’article 10 Gemici c. Turquie (n o 25471/02) Le requérant, Ahmet Gemici, est un ressortissant turc né en 1952 et résidant à İzmir (Turquie).

.; qu'en ce qui concerne la qualification juridique de POLE EMPLOI, institution sui generis, le ministère du travail la considère comme une branche d'activité, ce qui lui a valu de bénéficier d'une procédure

décaféinés, des chocolats, des vins chauds et des alcools forts ; - l'administration fiscale a retenu des prix de vente erronés pour le whisky, l'irish coffee, le macvin, la liqueur de sapin, le génépi

Devant la Cour, il est représenté par M e Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente).

Ils sont représentés devant la Commission par Me Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

D'AUTRE PART, QUE L'ACTE DE FRANCISATION NE RECEVANT AUCUNE PUBLICITE, LA SOCIETE DE QUIRATAIRES NE POURRAIT ETRE CONSIDEREE QUE, SOIT COMME UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION, SOIT COMME UNE SOCIETE SUI GENERIS

Ateliers de Danse ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a manifestement violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 7° qu'en tout état de cause, à supposer la convention précaire ou sui generis

D'après les extraits de Genesis produits par le ministère public, le requérant a été détenu en cellule triple et quadruple.

indiciaire, qui constitue, d’après les travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de l’article 48 de la loi du 15 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, un dispositif sui generis

Le 4 décembre 2010, des étudiants, membres du syndicat de la jeunesse étudiante ( Öğrenci Gençlik Sendikası ) affilié à la confédération des syndicats ouvriers révolutionnaires ( Devrimci İşçi Sendikaları

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Eden Caravaning