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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf7d4cdc6046d47fad3e9
15 avril 2025
15 avril 2025
FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [Z]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510434_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 et 18 juin 2025, Mme C B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes G A E et F A E, représentée par Me Guilbaud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302103_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Homehr, substituant Me Ferrero, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme E A B épouse D, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielle9ème chambre
DTA_2312787_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405333_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Huet, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300580_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Kubota, rapporteure ; et les observations de Me Deneville, substituant Me Guilbaud, représentant Mme C....
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007808055
15 avril 1992
15 avril 1992
annule le jugement en date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 6 décembre 1990 par lequel le maire de Bois-Guillaume
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4902fc178212f7c9c3
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4f02fc178212f7ca79
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5502fc178212f7cb3d
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 S.A.S.
Source officielleciv3
61372680cd5801467742612a
3 décembre 2002
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Guillaume,
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457330.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Villa Les Guilands n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d959
3 mars 2011
3 mars 2011
. ***** Du mariage de Monsieur Daniel Z... et de Madame Sandra X... sont issus trois enfants : - Guillaume, né le 27 août 1994 ; - Mégane, née le 18 septembre 1995 ; - Julie, née le 10 mai
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3e
28 juin 2007
28 juin 2007
LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON Société GUIGARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300518
12 mai 2015
12 mai 2015
X... ou de celui de la SCI Guillaume Janvier avait été transmise à la SCI du Front de Mer, la cour d'appel a violé l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305273_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C et Mme D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01042
16 juin 2015
16 juin 2015
X..., engagé le 21 août 1995 par la société SEAC Guiraud frères en qualité d'ouvrier de fabrication, et promu en 2007 responsable de fabrication, a été licencié le 21 mars 2011 pour faute grave, l'employeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212942_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Me Guilbaud précise par ailleurs rediriger ses conclusions présentées au titre des frais d'instance contre l'OFII. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 54 sur 1559
SARL GUIBAUD DE LA ROCHE TAILLEE
31/03/2026
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SARL GUIBAUD DE LA ROCHE TAILLEE
31/03/2026
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Guibaud, Christophe Gabriel Julien
11/02/2026
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SARL LAURENT GUIBAUDET T.P.
26/12/2025
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PATISSERIE GUIBAUD
18/12/2025
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