- dire et juger que la contestation portant sur la régularité formelle de la déclaration, le délai de réponse de 30 jours n'est pas opposable au PRS, - constater que la contestation de créance formée

délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame SENER Monsieur FOURNIER GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDERESSE Madame [R] [U], demeurant 36 Les Hauts de Michalin

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Pierre X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Michel

R... évoquent des faits qu'ils auraient personnellement subis, ces déclarations ne constituent pas des preuves des violences dont se plaint Michel X..., mais des contestations de décisions prises par Michel

une déposition ou une déclaration ou une attestation ; qu'en l'espèce, les faits concernent Jacques C... qui est un ami de la plaignante ; à l'occasion du divorce, Clémentine C... faisait pour Michelle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

Robert et Michel X..., qui se sont portés cautions de celle-ci ; que la société R.M.

un déplacement professionnel afin d’être présente lors de la Biennale de Venise qui débute le 9 mai 2026 ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision contesté

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Micheline Abi Saad, secrétaire administrative, responsable du droit d'asile de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de

des faits et, particulièrement, au lieu de la transaction ; que la prévenue prétend n'être jamais allée en Allemagne et avoir reçu en France les diamants après remise du prix également en France à Michel

Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 31 décembre 2025, 13 et 19 janvier 2026, la Société Française de Restauration et Services (SFRS), représentée par Me Cabanes et Me Michelin

Si la requérante conteste la matérialité de ces faits, elle n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément de nature à les infirmer.

représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [K] [N] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître Fabienne MICHELET de

procès-verbal établi le 6 novembre 2007, avoir fait l'objet de plusieurs reconduites à la frontière au Maroc ; que, s'il a fait état, au moment où a été pris l'arrêté de reconduite à la frontière contesté

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Pathé 18000 BOURGES défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

Elle conteste par ailleurs la force majeure invoquée par l'appelante, la fermeture du cabinet de l'avocat postulant n'étant pas un événement extérieur, et n'étant ni imprévisible, ni irrésistible.