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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
650bdef8beee0f8318b9746e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 10 octobre 2018, il a été victime d'un accident mortel dû à une blessure par un engin dans le cadre de sa mission sur un chantier, sur la ligne ferroviaire [Localité 10]-[Localité 5].
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Pour statuer ainsi, le tribunal a principalement retenu ce qui suit: '(...) s'agissant d'un accident du travail mortel, une enquête est obligatoirement diligentée par la Caisse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb588d0ccf000877e52d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT MORTEL La CPAM conteste l'existence d'un fait accidentel en lien avec le travail et soutient que l'arrêt cardiaque de [K] [U]
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207291_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
enregistrée le 26 mars 2022, Mme D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui délivrer une autorisation d'exhumation des restes mortels
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d446
23 juin 2004
23 juin 2004
celui-ci a eue avec la victime, cette dernière était déterminée à se suicider, ce qui explique la préparation du noeud ; qu'en outre, il ne résulte aucunement des constatations de l'arrêt que les coups mortels
Source officiellecr
61372627cd58014677423587
12 mars 2002
12 mars 2002
. ; qu'au vu de ces éléments, il est établi que le prévenu était le conducteur du véhicule BMW lors de l'accident mortel dont a été victime M.
Source officiellecr
613725c1cd5801467742048b
22 juin 1999
22 juin 1999
avec hématurie, ait pu intervenir dans la survenue d'une thrombose ; qu'il ajoute qu'il est non moins évident que sans la chute il n'y aurait point eu immobilisation, thrombose et embolie pulmonaire mortelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201150_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme B née A, représentée par Me Mortelette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le maire
Source officielleChambre Sociale
6614da4f28647600086a913d
5 avril 2024
5 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 05 AVRIL 2024 à la SELARL JF MORTELETTE la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 05 AVRIL 2024
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400216_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mortelette, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher a confirmé l'indu de revenu de solidarité active d'un montant
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d57c
18 mai 2022
18 mai 2022
instance de Rennes a : - déclaré la société recevable en son recours, - déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident mortel
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5185a
23 novembre 1989
23 novembre 1989
Sur le moyen unique : Attendu que, le 19 mai 1978 Jean Y... a été victime d'un accident mortel du travail ; qu'il a laissé une veuve, Mme Y..., ainsi que le père de celle-ci, M.
Source officielleciv2
60794c629ba5988459c455c8
25 mars 1991
25 mars 1991
Y... alors que, d'une part, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 en ne recherchant pas si la victime avait été ou non mortellement
Source officielle5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dbe
21 avril 2022
21 avril 2022
Madame Morgane BACHE, EXPOSÉ DU LITIGE Salarié de la société [5] (la société) en qualité de technicien de maintenance, [W] [F] (la victime) a été victime, le 12 décembre 2016, d'un malaise mortel
Source officiellecr
éesc/Marguerite Y
6079a85b9ba5988459c4cdec
20 novembre 1996
20 novembre 1996
fait perdre à Annie X... une chance de survie, il ne résulte pas des rapports d'expertise qu'une intervention plus rapide aurait en toute certitude permis de la sauver ; que l'importance de la dose mortelle
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c971
2 octobre 1996
2 octobre 1996
entrepris et, se déclarant incompétente, a renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera ; " aux motifs que la version des faits accréditée par les 2 prévenus, suivant laquelle le coup mortel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201482
13 novembre 2008
13 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 février 2007), que, le 16 septembre 1999, Christian X... a été mortellement blessé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200036
5 janvier 2017
5 janvier 2017
On peut indiquer qu'au début de l'année 2001, une mortalité importante des animaux ainsi qu'une dégradation de la production laitière ont été constatées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de l'exploitation du projet et la nécessité d'assurer la production d'électricité provenant de source d'énergie renouvelable caractérisent une situation d'urgence, sans que puisse être opposée la mortalité
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fd9
16 janvier 2007
16 janvier 2007
si la grande fraction particulaire était restée stockée sur les terrains avoisinants, la fraction la plus liquide avait gagné intégralement les eaux de l'étang ; que les analyses ont montré que la mortalité
Source officiellePage 54 sur 448