Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205365_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Diarra, représentant M
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600239_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
G..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200625_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 16 janvier 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110834_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 23 novembre 2022 en présence de Mme Aït-Moussa, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200307_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, dûment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200383_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me (compléter), représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108309_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Ahsane, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202440_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 7 juin 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience le rapport de M. Guillou, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202441_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 7 juin 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience le rapport de M. Guillou, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110626_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 23 novembre 2022 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111153_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 novembre 2022 en présence de Mme Ait Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308118_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Nivelle, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308210_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet de police de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308216_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403003_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 25 mars 2024 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206354_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518168_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Moussa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer à
Source officiellecomm
6137237fcd5801467740a88e
30 mai 2000
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mosa Toys, dont le siège est ..., 95 Roissy
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505487_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des délibérations du conseil municipal de la commune de Moussac
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300157
14 mars 2024
14 mars 2024
[L] et [M], et aux sociétés civiles professionnelles [L]-[A], aux droits de laquelle vient la société civile professionnelle [K] [A] et [N] [Y], et Guilbaud-Malamud- Mercier-Moussay-Colombier. 2.
Source officiellePage 54 sur 318