CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
62c3d45f93e17a6379205710
4 juillet 2022
[T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) Mme [C] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau
2ème Chambre Cabinet A
670ec66f1c3411ff34591f0d
1 octobre 2024
n’ayant pas constitué avocat Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience, après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assisté de Najia
6866df21d33109fd079b44da
2 juillet 2025
avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience, après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Najia
soc
613721eacd580146773f8b36
14 décembre 1993
commerce, laquelle a été autorisée avec effet rétroactif au jour du prononcé de la liquidation judiciaire ; que sur l'ensemble des dix-neuf salariés, seules Mmes X... et Z... ont été licenciées et ont saisi
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
Nadia, demeurant ... (Nord), 768/ de M. P... Mohamed, demeurant ... (Nord), 778/ de M. Q... Emmanuel, demeurant ... (PasdeCalais), 788/ de Mme R...
Pôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
RETENTIONS
695f7f35cdc6046d479b5f86
6 janvier 2026
[T] [R] né le 18 Février 1996 à [Localité 5] (CROATIE) Actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat
686dfb26002316e0ca84907e
8 juillet 2025
[U] [H] né le 20 Avril 2001 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, commis
68806c93bf1211186fbec99d
22 juillet 2025
[W] [D] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat
65a0ed585bbe450008b2cee0
11 janvier 2024
[N] [X] né le 29 Août 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant à l'audience assisté de Maitre Nadia DEBBACHE, avocat
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215665_20221205
5 décembre 2022
1985, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs cinq enfants mineurs F A C née le 20 décembre 2004, Abdul Wahid C né le 12 novembre 2006, Sadia C née le 23 septembre 2008, Nadia
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62524f345149cf84d2b5f
25 septembre 2025
JEX MOBILIER
68e7a529033cf481c39a424e
8 octobre 2025
[L] [E], entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par Me Nadine QUESADA, avocat au barreau de TOULOUSE,
64a3b8a36523a105dba2b04f
3 juillet 2023
[X] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) S.A.S.U. [X] ET NAIMA Exerçant sous le nom commercial 'Le goût du Maghreb'.
TPX MLJ JCP FOND
69d55a4dcdc6046d4770bed9
3 avril 2026
Par lettre du 27 septembre 2024, distribuée le 2 octobre 2024, la société BATIGERE HABITAT a saisi la caisse d’allocations familiales.
Chambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638c
2 mai 2023
Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.S.
6684eae4a0de54ff609f7dde
2 juillet 2024
[W] [B] né le 25 Mars 1994 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Non comparant, représenté par Maître Nadia DEBBACHE, avocat au
Pôle 5 - Chambre 9
61629f6a35a5d4e0c2ddc960
20 juin 2013
barreau de PARIS, toque : R080) INTIME : Monsieur [N], [P] [Z] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 4] de nationalité finlandaise demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par : Me Nadia
2ème Chambre Cabinet C
669640d6f5112d8edd056e35
10 juillet 2024
barreau de VALENCIENNES Nous Sandrine ROZWADOWSKI, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Najia
6696ce1d9a603a6929157b91
Lucie DELPORTE, avocat au barreau de VALENCIENNES Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 19 Décembre 2023 devant Sandrine ROZWADOWSKI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Najia
Page 54 sur 251