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5 008 résultats pour « Nadia SAÎDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

62c3d45f93e17a6379205710

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) Mme [C] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

670ec66f1c3411ff34591f0d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

n’ayant pas constitué avocat Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience, après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assisté de Najia

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6866df21d33109fd079b44da

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience, après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Najia

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b36

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

commerce, laquelle a été autorisée avec effet rétroactif au jour du prononcé de la liquidation judiciaire ; que sur l'ensemble des dix-neuf salariés, seules Mmes X... et Z... ont été licenciées et ont saisi

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Nadia, demeurant ... (Nord), 768/ de M. P... Mohamed, demeurant ... (Nord), 778/ de M. Q... Emmanuel, demeurant ... (PasdeCalais), 788/ de Mme R...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349004863d497adffda4226

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7f35cdc6046d479b5f86

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] [R] né le 18 Février 1996 à [Localité 5] (CROATIE) Actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca84907e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [H] né le 20 Avril 2001 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

68806c93bf1211186fbec99d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[W] [D] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a0ed585bbe450008b2cee0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [X] né le 29 Août 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant à l'audience assisté de Maitre Nadia DEBBACHE, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215665_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

1985, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs cinq enfants mineurs F A C née le 20 décembre 2004, Abdul Wahid C né le 12 novembre 2006, Sadia C née le 23 septembre 2008, Nadia

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62524f345149cf84d2b5f

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a529033cf481c39a424e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] [E], entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par Me Nadine QUESADA, avocat au barreau de TOULOUSE,

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a36523a105dba2b04f

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[X] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) S.A.S.U. [X] ET NAIMA Exerçant sous le nom commercial 'Le goût du Maghreb'.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a4dcdc6046d4770bed9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par lettre du 27 septembre 2024, distribuée le 2 octobre 2024, la société BATIGERE HABITAT a saisi la caisse d’allocations familiales.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f818638c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae4a0de54ff609f7dde

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] [B] né le 25 Mars 1994 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Non comparant, représenté par Maître Nadia DEBBACHE, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f6a35a5d4e0c2ddc960

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

barreau de PARIS, toque : R080) INTIME : Monsieur [N], [P] [Z] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 4] de nationalité finlandaise demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par : Me Nadia

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

669640d6f5112d8edd056e35

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

barreau de VALENCIENNES Nous Sandrine ROZWADOWSKI, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Najia

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1d9a603a6929157b91

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Lucie DELPORTE, avocat au barreau de VALENCIENNES Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 19 Décembre 2023 devant Sandrine ROZWADOWSKI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Najia

Source officielle

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