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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61465
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[O] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant à Mme [V] [B],
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60774
26 juin 2025
26 juin 2025
société B.F.B.L, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61426
11 décembre 2025
11 décembre 2025
domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Royale Center I, société civile
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61475
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61158
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[C] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60136
5 février 2026
5 février 2026
[R] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60499
16 avril 2026
16 avril 2026
[T] [D], domicilié [Adresse 1] [Localité 1] (Espagne), a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61468
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[F] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à [M] [W], décédée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61493
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[B] [G], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60218
19 février 2026
19 février 2026
[L] [Y], 2°/ Mme [L] [O]-[Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 parla cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60009
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Y] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60033
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société Boursorama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre le jugement rendu le 30 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60298
12 mars 2026
12 mars 2026
[C] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [W],
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60778
25 juin 2026
25 juin 2026
La société Boursorama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2025 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60702
11 juin 2026
11 juin 2026
[D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60734
11 juin 2026
11 juin 2026
[R] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2025 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [S] [D
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60776
25 juin 2026
25 juin 2026
[D] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [F] [U]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60763
25 juin 2026
25 juin 2026
[B] [J] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 août 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [D] [U], domiciliée
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00710
10 avril 2013
10 avril 2013
arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 22 septembre 2011 ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301398
23 novembre 2010
23 novembre 2010
cour d'appel d'Agen, au profit de la société Montardy ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt
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