Mme C, ressortissante brésilienne née le 3 décembre 1994, est entrée sur le territoire français au cours de l'année 2018.

pas le caractère exécutoire de l'obligation de quitter le territoire français.

A, ressortissant brésilien né en 1982, est entré en France le 5 avril 2017 sous couvert d'un titre de séjour portugais.

F E A, ressortissant brésilien né le 21 mars 1995 à Patos de Minas (Etat du Mato Grosso), est entré en France le 3 mars 2017. Il y a rejoint sa compagne, entrée le 20 juin 2016.

C, né en 1954, est de nationalité brésilienne. Après deux séjours en France de plusieurs années, il est entré en France, en dernier lieu, à une date non précisée entre 2009 et 2013.

Il est alors, au plus, égal à 2 000 fois ce même taux () L'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de constater et de liquider cette contribution ".

; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

B, ressortissant brésilien né le 10 mai 1984, est entré régulièrement en France pour la dernière fois le 1er juin 2019.

Elle indique que, de nationalité brésilienne, elle est entrée en France le 21 avril 2020 sous couvert d'une carte de résident " longue durée UE " délivrée en Espagne et valable jusqu'au 31 juillet 2024

En ce qui concerne l’interdiction de retour sur le territoire français : elle est illégale dès lors qu’elle est fondée sur une décision portant obligation de quitter le territoire français elle-même illégale

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Mme E, ressortissante brésilienne née le 3 février 1993 à Aurilandia-Go (Brésil), est entrée en France en dernier lieu en janvier 2024.

Mme C E, ressortissante brésilienne née le 18 novembre 1999, déclare être entrée en France le 11 décembre 2018.

Mme E..., ressortissante brésilienne née le 26 août 1968, est entrée en France le 13 février 2026 selon ses déclarations, en provenance d’Espagne, pour se rendre à l’anniversaire d’une amie.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

B A, ressortissant brésilien né le 6 juin 1998, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

D C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France

quitter le territoire français.