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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20151303
23 avril 2015
23 avril 2015
Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dde4
13 mars 1963
13 mars 1963
DU CODE PENAL EST UN ELEMENT CONSTITUTIF DES CONTRAVENTIONS QUE CET ARTICLE PREVOIT ET PUNIT ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR POSE UNE CLOTURE DE FIL DE FER BARBELE
Source officielle1ère Chambre
6a225a8ecdc6046d4737d5ce
4 juin 2026
4 juin 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Toutes représentées par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat
Source officielleciv3
613724dfcd580146774190fd
9 janvier 2007
9 janvier 2007
mis en culture 220 bananiers, 70 pieds de tomate, 400 plants de manioc, 600 plants de patate douce, 10 plants d'igname, des citronniers et des pamplemoussiers, que la parcelle était alors close de barbelés
Source officiellecr
613724eccd580146774197b8
16 décembre 1987
16 décembre 1987
procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marguerite X... est poursuivie pour avoir entravé ou gêné la circulation en plaçant, sur une voie ouverte à la circulation publique, des barbelés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206715_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BARRUEL La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ARRÊTS DE CHAMBRE BAGUELc/RUSSIE et GRICHINE c
ECLI:CEDH:003-2175345-2312721
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Baguel au centre n° IZ-17/1 de Barnaul et de celles de M. Grichine au centre SIZO-1 de Krasnoïarsk.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116678_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barruel, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2128294_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barruel, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e49d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Nicolas Y..., demeurant 2 Cité Achard, 65200 Bagnères-de-Bigorre, en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1998 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202361_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A B entend demander au tribunal de " rappeler au maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre que l'abattage de platanes trentenaires est soumis à autorisation préalable " et d'enjoindre au maire de " répondre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00839_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a suspendue de ses fonctions à compter de cette date.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02214_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la commune de Bagneux, représentée par Me Peru, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e0ab
26 juin 2001
26 juin 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n° 1 du Centre EDF/GDF Services Bagneux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10973
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Chambre Section 1, Chambre sociale), dans le litige l'opposant à la commune de Bagnères-de-Luchon représentée par son maire en exercice, domicilié 23 allées d'Etigny, 31110 Bagneres-de-luchon, défenderesse
Source officielle2ème Chambre (RJ/LJ)
69789af1cdc6046d47dad479
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE GREFFIER LE JUGE Dany BAREL Camille ALLAIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749cd3cdc6046d47893894
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIME : [P] [Z] né le 27 Septembre 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie BARADEL
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404810_20250213
13 février 2025
13 février 2025
enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle une amende administrative de 135 euros lui a été infligée pour un dépôt de déchet illégal par la commune de Bagnols
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef37a
2 mars 1989
2 mars 1989
Jean Z..., demeurant Cité E.D.F. à Saint-Lary (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Bagnères de Bigorre, en matière électorale, au profit
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007861980
7 avril 1995
7 avril 1995
demande tendant à l'annulation de la décision du 3 septembre 1985 par laquelle la commission régionale d'agrément de Toulouse, retirant une précédente décision de refus, a autorisé le centre dentaire de Bagnères
Source officiellePage 55 sur 274
BARNEL, Léa, Hélène, Monique
17/02/2026
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2C BARNEL
10/02/2026
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2C BARNEL
15/01/2026
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BARNEL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/02/2025
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2C BARNEL
09/02/2025
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