Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405904_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, il est intégré en France en raison de l'ancienneté de sa présence ; il a entamé une formation ; - un retour au Bénin serait dangereux pour sa sécurité et sa santé ; - l'interdiction de retour sur
Source officielleCour d'Appel
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17 juillet 2012
17 juillet 2012
. ; sur le premier grief, ainsi rédigé : " En date du 7 février 2008, la direction a été contactée à 8 h 30 par la Mairie de Saint Ouen en Belin afin de nous avertir qu'une exhumation avait lieu ce
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f518
5 avril 2012
5 avril 2012
ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS et Mademoiselle Lydie Z... ... 49000 ANGERS représentée par Maître Antoine BEGUIN
Source officielleJAF Cabinet 2
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8 avril 2026
8 avril 2026
[X] épouse [D] [E] Me Véronique BOUCHARD JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 08 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (BENIN
Source officiellesoc
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2 juillet 1980
2 juillet 1980
AINSI, ALORS QUE, D'UNE PART LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE DE LA LESION AU TRAVAIL AVAIT ETE DETRUITE PAR LA CONSTATATION DE L'EXPERTISE QUE L'OSTEOMYELITE AVAIT ETE REVELEE A LA FAVEUR D'UN TRAUMATISME BENIN
Source officiellesoc
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21 mai 1981
21 mai 1981
APPARAIT DANGEREUSE, ELLE SOIT PORTEE A LA CONNAISSANCE DU PERSONNEL, QUE LES SALARIES N'AVAIENT NI COMMIS DE VIOLENCES NI CAUSE DE TROUBLES ET QU'IL S'AGISSAIT D'UNE SANCTION BRUTALE POUR DES FAITS BENINS
Source officielleTPX RAM CG FOND
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Association Loi 1901, siren 439 265 497, dont le siège social est sis à [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège. ayant pour avocat Me BEGUIN-DESVAUX
Source officielle1ère Chambre civile
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
en date du 12 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-18-346 Mme [R] [U] [T] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Isabelle BELOT de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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3 janvier 2025
3 janvier 2025
procureur DANS LA PROCEDURE DE : SOCIETE DES PROCEDES MODERNES DES TRAITEMENTS METALLURGIQUES (SA) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur François LE HOT, président Madame Christine BEUVIN
Source officielleService des référés
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
INSTITUTE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jean-baptiste BELIN de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0538 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demandeur : Monsieur [K] [V] 29, route de Houna 33830 BELIN-BÉLIET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302698_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Martinet Beunier, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302706_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300724_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme E C, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de Dinard
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206248_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A et Mme C, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Abreuvoir un permis de construire valant permis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213211_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203232_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Laval a délivré à la SCCV EKLYS un permis en vue de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1113DEC001329287
13 novembre 1987
13 novembre 1987
Moreover, the French and Benin authorities could not protect him against expulsion to Togo.
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916e6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] [N] [C] [L] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 7] - BÉNIN de nationalité Béninoise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6884781dc057dee7944
10 mai 2022
10 mai 2022
Les faits avaient été consignés dans le registre des accidents bénins le 8 novembre 2017.
Source officiellePage 55 sur 390