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2 432 résultats pour « Bellamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228bcd580146773fe476

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Pierre X..., demeurant Le Puy Notre-Dame, Montreuil Bellay (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle

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CC

soc

613721f6cd580146773f9141

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Gérard Z..., demeurant route du Sablon à Beaux, Yssingeaux (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Belay (section industrie), au profit

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007708897

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

BELAID Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 11 mars 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053506

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Brahim X..., demeurant 69, Souk Si Belaid 85000 Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327544_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, le président de la société Orange, représenté par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203191_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022 La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire au non-lieu à statuer sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509678_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme A, représentée par Me Bellache demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
CA

ETRANGERS

697469ffcdc6046d4785cfef

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du maintien au centre de rétention de : [E] [X] né le 28 Août 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 juillet 2025 à 17 h 50 par courriel, par Me Celya BELAID

Source officielle
CA

ETRANGERS

643a4309d83dbd04f5fb2bf9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [M] [W] né le 25 Mai 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Celya BELAID

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f73ec143b00e05d4fac7c9

Appel

12 août 2022

12 août 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [M] né le 04 Octobre 1999 à MOSTAGANEM (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 12 h 03 par courriel, par Me Celya BELAID

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8a7ecdc6046d472b1e1b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8aa0cdc6046d472b206d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

**** DEFENDEUR (s) :, [H] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbabf8cdc6046d472e3eb1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

**** DEFENDEUR (s):, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbaffdcdc6046d472e91d0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MAINE-TRAVAUX (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb98ccdc6046d472f5284

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Charlotte MENO RET DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9d4cdc6046d472f57ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDEUR (S):, [2] (SARL)-00,, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49ff1cd28a275e6bd84f

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du maintien au centre de rétention de : [S] [O] né le 28 Août 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 juillet 2025 à 17 h 50 par courriel, par Me Celya BELAID

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Chahinesse BELLACHE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2217022_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis a autorisé

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TA

1ère chambre

DTA_2204311_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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