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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200930_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106639_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106495_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206092_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Rumeau, représentant Mme A, et de Mme B représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2206111_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
pièces du dossier médical de Mme C ainsi qu'à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission dans les établissements hospitaliers Bicat
Source officielle4ème chambre
DTA_2206345_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Givord, représentant la commune de Neuvic-sur-l'Isle, en présence de Mme B maire de la commune, et de Me Lasserre, représentant communauté de
Source officielle4ème chambre
DTA_2205538_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Berland, représentant M. B ; - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Lanton. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205983_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant le service départemental d'incendie et de secours. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206178_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant le département de Lot-et-Garonne Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205300_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102268_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103817_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, C. DayonLe président, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400113_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo-Le-Camus, représentant la société Rogine Promotion.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400124_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Gaury, représentant Mme D..., et de Mme A..., représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401495_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
BILATE La greffière, A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403675_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, exerçant au centre hospitalier Léon Binet à Provins (77160), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407600_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, ressortissant malien, né selon ses déclarations le 12 juin 2006 à Binao (Coté d'Ivoire), déclare être entré irrégulièrement en France le 18 janvier 2023.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415380_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, T. BOURGAULe président, R. COMBES La greffière, C.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415671_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R. COMBES La greffière Signé : C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300496_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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