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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
68df5f1438ac3a658931ddcb
2 octobre 2025
de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me David CHABBAT, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION LE 2 OCTOBRE 2025 Nous Cathy CESARO-PAUTROT
6967a52bcdc6046d47468bb7
13 janvier 2026
Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Me [W] [B] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
6967a52dcdc6046d47468c05
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
6967ab81cdc6046d47472436
siège social Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Ordonnance sur requête
66f2567c9d8a6b45fac47c56
19 avril 2024
Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/5025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM46F devant la chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/00058 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
696f63f4cdc6046d47f8c134
19 janvier 2026
siège social Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
soc
61372237cd580146773fb282
10 mai 1994
Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Zuccolo Rochet et compagnie, dont le siège est zone industrielle des Césardes
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC005215699
18 mars 2004
width:192.11pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 52156/99 présentée par Cesare
Chambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb44873
3 octobre 2022
21/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM7A [E] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 3 octobre 2022 à Me DE CESARE
Service des référés
66fef6c8172da17169ebd1c4
3 octobre 2024
entreprises suivantes : - Le lot maçonnerie à la SARL Bert Fils, assurée par la SMABTP, - Le lot façade à la SARL CFF, assurée par L'Auxiliaire, - Le lot carrelage faïence sol mince à la SARL Entreprise Di Cesare
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02043_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2020 et le 24 septembre 2020, la SAS AIT, représentée par Me Di Cesare, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Service de proximité
6966aeb7cdc6046d472ee1f6
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02323 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPFN Grosse délivrée à Me CESARI
679a9173e9a46d1f5a766048
14 janvier 2025
BNP PARIBAS c/ [D] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/03296 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4NQ Grosse délivrée à Me CESARI Expédition délivrée à M.
2ème Chambre
DTA_2300366_20250425
25 avril 2025
A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 5 de l'unité de contrôle Est et Nice des Alpes-Maritimes
61372207cd580146773f9a65
23 février 1994
Yannick X..., demeurant Château de Brécourt à Douains (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (ordonnance de référé), au profit de Mme Josiane
civ1
607940d89ba5988459c3f568
27 mai 1970
SEULE RESPONSABILITE DE L'ANESTHESISTE POUR UN DEFAUT DE SURVEILLANCE DANS LA POSITION DES MEMBRES SUPERIEURS DU PATIENT PENDANT L'INTERVENTION, IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MIS LE DOCTEUR BRICOT
CHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14cc
16 octobre 2025
, Immatriculée au RCS [Localité 3] METROPOLE sous le n° 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 1], en la personne de son représentant légal, y domicilié ès qualité Représentant : Me Julien BRIOUT
68df5f1338ac3a658931ddbd
d'Ader-EN-PROVENCE Intimés Me Roméo LAPRESA [Adresse 4] [Localité 3] Ordonnance n° 2025/M177 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Chambre 1-3
665aba6197d5920008107607
11 janvier 2024
[P] [I] Mme [U] [F] S.A.S. 1969 RENAISSANCE Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE,greffière
665eae76b5277b00088940df
SODAM 'LES MAISONS DU SOLEIL' dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en
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