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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be07
17 juin 2008
17 juin 2008
Le 27 novembre 2007, le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a maintenu la mesure d'action éducative en milieu ouvert et désigné le CADEF pour l'exercer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200872_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
vivre en France depuis le 26 septembre 2019 avec sa mère, en situation régulière, et son frère, ressortissant français, et être scolarisé à la Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Cadet
Source officielle4ème chambre
DTA_2003776_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par Me Cadet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 846 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202516_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active mis à la charge de Mme A résulte de la prise en compte dans ses ressources de revenus qui auraient été perçus par son fils cadet au
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205974_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205252_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Cassel, a présenté, le 11 janvier 2022, une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n°2000747 rendu le 24 novembre 2021 par le tribunal administratif qui d'une part, a annulé
Source officielle3ème chambre
DTA_2103099_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle a déclaré ses deux enfants à charge, D, son fils aîné né le 19 août 1982 et B, son fils cadet, au titre des années 2001, 2002 et 2003.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400578_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
le 19 janvier 2024, la commune de La Bouilladisse demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé Lieu-dit Le Pigeonnier 1 Chemin des Cadets
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2329238_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par ailleurs, Mme A B établit vivre avec sa fille cadette, qui est atteinte d'une maladie dégénérative et dont l'état de santé requiert une assistance permanente par une tierce personne, et prendre soin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400050_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par le cabinet d'avocats Cassel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400058_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle produit une attestation non dépourvue de valeur probante établie le 22 septembre 2023 par le père de son fils cadet, faisant état du versement d'une pension alimentaire mensuelle de 200 euros depuis
Source officielle1ère chambre
DTA_2400246_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme D B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402219_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300205_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206847_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, la société Sogea Caroni, représentée par Me Capelle, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00592_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler un titre exécutoire émis le 2 mars 2020 pour un montant de 2 252,50 euros au titre du reversement de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A n'est pas le seul enfant de sa mère, mais il a un frère cadet, qui résidait avec cette dernière, bien qu'il soit amené à effectuer des séjours à Paris ou à Londres, frère que le requérant mentionne dans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945
3 mai 2017
3 mai 2017
Calvin B... demandait à son frère cadet, qui s'était interposé, d'appeler la gendarmerie ; que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007792479
13 mai 1992
13 mai 1992
Igèbe X..., demeurant Section "Cadet" à Sainte-Rose (Guadeloupe) ; M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69f1e0a0cdc6046d47f3b17e
8 avril 2026
8 avril 2026
CAREL, avocat au barreau de Lille. Défenderesse : TOSCANE (SARL) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître K. VANDAMME, avocat au barreau de Lille.
Source officiellePage 55 sur 444