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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588ad9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller,, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588ae9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b3f89f19e8c50f8d7f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2424 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e859e74459e0c7ed228c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Marie-Pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0295 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3K COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

67874f1bd61a5c2f4aa36586

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6791dcc1de5aa0323224d9e6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06bfbb79e8fd3d32f60

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0685 Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/15108 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMTX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

660f951aa40f8b0008cb79b3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

659f9bdd3328fa00087a27fc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407aea2f9efae430e890

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03028 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGHK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407cea2f9efae430e8d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d80de12c85000874b142

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6545ee654ac6088318da1270

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511529_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., représentée par Me Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d’un titre

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54c5cdc6046d477bdd9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02814_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Procédure devant la Cour avant cassation : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 janvier et 27 mai 2021, la société Scierie BMNS, représentée par Me Charlier, a demandé à la Cour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05293_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2025 et 26 août 2025, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200159_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la commune de La Foa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 400 000 francs CFP soit solidairement

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200003_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C A, représenté par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'a suspendu de son droit d'exercer la profession

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309397_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GERACI, REBOUX, CHIKLI et ASSOCIES, NOTAIRES

SIREN 311570105Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

07/07/2026

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Radiations

CHIKLI, Alison, Mazal

SIREN 992849612Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/06/2026

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Modifications diverses

Chikli, Eliott

SIREN 991148511Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/03/2026

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Modifications diverses

Qukovci, Medina, Chikli

SIREN 924997307Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

18/11/2025

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Modifications diverses

CHIKLI, Natacha, Daya

SIREN 991691320Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/10/2025

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