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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02037
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 décembre 2010), qu'engagé le 1er septembre 1995 par la société
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
8 mars 2011
Dans les deux cas, vous avez été sanctionné de 8 jours de mise à pied. Cette conduite met en cause la bonne marche de notre service....
Source officiellecr
613725c7cd58014677420754
3 mars 1999
3 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401725_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il soutient que : - il est de bonne foi ; - il n'a pas la capacité financière de rembourser l'indu en cause.
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
26 janvier 2016
: Jugement rendu le 19 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/10011 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe
Source officielleDeuxième chambre
69acea57cdc6046d47e67587
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Christophe DE [T] et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : ORANGE METAL - CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528df9faaebb88318fda6e7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
23/02247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 du TJ de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00810 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe
Source officielleRétentions
695e25cb75782d5f060f263b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe
Source officielleJLD
66964130f5112d8edd057c55
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation (Civ.1ère 30 janvier 2013 pourvoi n° 12- 12132 et Civ. 1ère 04 décembre 2013 pourvoi n°12-29399), la notification par un interprète des droits en
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ff
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Christophe X... Mme Christelle Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01058
30 mai 2013
30 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2011), que M.
Source officielle1ère Chambre cab A
68dd82a7548223b2c7ac29a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Jean-Christophe NEIDHART 1 Grosse délivrée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b42
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, et par Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleChambre référés
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-913017-938807
29 janvier 2004
29 janvier 2004
color:#0069d6 } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s5752D6FA { font-family:Arial; font-weight:bold; font-variant:small-caps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00515
25 mars 2015
25 mars 2015
être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq
Source officielleciv1
ésenté aucune demandec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2014:C100482
30 avril 2014
30 avril 2014
être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68df
25 avril 2023
25 avril 2023
La société Maisons Logelis a appelé en cause l'ensemble de ses sous-traitants et leurs assureurs et les époux [T] ont mis en cause la société Christophe Golliet, en charge du terrassement, qui a appelé
Source officiellecr
613726a6cd5801467742767a
16 mai 2006
16 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellePage 55 sur 1277