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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947df
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e5
14 novembre 2019
14 novembre 2019
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fc
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b0
30 avril 2020
30 avril 2020
délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ba
4 juin 2020
4 juin 2020
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949df
20 août 2020
20 août 2020
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f5
27 août 2020
27 août 2020
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2c
6 février 2020
6 février 2020
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a65
20 août 2020
20 août 2020
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a68
17 septembre 2020
17 septembre 2020
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af2
29 octobre 2020
29 octobre 2020
commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Lyne EL BOUDALI, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afe
29 octobre 2020
29 octobre 2020
commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Lyne EL BOUDALI, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf9
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c09
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c99
23 avril 2021
23 avril 2021
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d99
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00504
24 mai 2011
24 mai 2011
prescriptions annexées) ; que par ailleurs, la société ne peut sérieusement soutenir ne procéder que par voie de procédés physiques alors qu'il apparaît clairement à la lecture du paragraphe 1.3 «Equipement de dosage
Source officielle9ème chambre
DTA_2111075_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le Dr B a toutefois procédé à l'hospitalisation de la patiente et réalisé un bilan complet incluant l'enzymes hépatiques ainsi que le dosage du paracétamol dans le sang.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2200975_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Un dosage de la troponine a été prescrit à 18 heures 45, un premier examen clinique a eu lieu le 16 décembre 2018 à 1 heure 40, puis au vu des résultats du dosage de la troponine et d'un avis cardiologique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2100247_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
sachant que le maître d'œuvre a, par courrier du 13 octobre 2020, contesté les conclusions du diagnostic en considérant que le problème de fonctionnement de la piscine serait seulement lié à un mauvais dosage
Source officiellePage 55 sur 241