Par ailleurs, il ne ressortait pas du dossier que le Tribunal constitutionnel ait donné la moindre explication justifiant la durée d'examen du recours.

la Grèce La Cour européenne des droits de l'homme (première section), siégeant le 14 octobre 2010 en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Elisabeth

et qu’il a été incarcéré dans des conditions inacceptables ; à la violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention   ; à la non-violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Elisabeth WABLE, Président

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Elisabeth

Poitiers, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth

    Résumé de l’arrêt [2]   Invoquant les articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants), 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 13 (droit à un recours

Un procès verbal préparé le même jour par les policiers et contenant les détails de l’arrestation fut contresigné par le requérant.

social est sis Rue des Salines - 22370 PLÉNEUF VAL ANDRE Représentant : Maître Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Me Elisabeth

de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth

NIMES 03 mai 2022 [P] [T] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth

NIMES 04 mai 2022 [X] C/ LE PREFET DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER

Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 29] [Localité 62] à [Localité 61], représenté par son syndic la Société LESIEUR & CIE C/O LESIEUR & CIE [Adresse 7] [Localité 36] représenté par Maître Anne-elisabeth

devant Monsieur Robert CHELLE, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth

Un procès-verbal indique son arrivée à 19 heures, suivie d’un entretien pendant une durée non établie, entre 19 heures 10 et 20 heures, à l’issue duquel Me Filippi fit observer qu’elle n’avait pu avoir

Dans ce dernier cas, l’autorité est tenue d’en dresser procès-verbal (article   151).

La cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, conseillère Madame Louise de BECHILLON, conseillère qui en ont délibéré.

    Le 26 novembre 2008, la présidente de la première section a décidé de communiquer le grief tiré de la durée de la procédure au Gouvernement.