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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407251_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault rejetant sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au
Source officielleChambre des déférés
62c67c68ca9bf26379030888
6 juillet 2022
6 juillet 2022
du 2 août 2021 ' Requête en déféré en date du 19 avril 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 1er juin 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Eric BAZIN
Source officielleChambre des Urgences
633e7018f8faf13e2e973d91
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en date du 3 mars 2022 ' Ordonnance de clôture du 5 juillet 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 6 juillet 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre,et Monsieur Eric BAZIN
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a3afd8239f1252f9237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ADJUDICATAIRE SURENCHERI (Adjudication du 12 mars 2025) Représenté par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147. *** Vu le cahier des conditions de
Source officielle5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6c8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310089_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par la SELARL Bazin
Source officielle4ème chambre
DTA_2305733_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406958_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, signé G. Sorin Le greffier, signé A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211413_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2213518_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214273_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2216192_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Mouret, représentant Mme B A épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2216845_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Megherbi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2204026_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le département
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2207341_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la commune de Lieusaint, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2205389_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bazin, confirme ses précédentes écritures et demande en outre au tribunal de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales
Source officielle2ème chambre
DTA_2302410_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Hérault lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé de quitter le territoire français en
Source officielle1ère Chambre
61625c97d64a6b1f51487738
3 juin 2014
3 juin 2014
barreau de RENNES substituant Me Christian PEREZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT HERBLAIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b5351669d540ac7bab46
5 mai 2010
5 mai 2010
APPELANT : Monsieur [E], [L], [V] [X] demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour, assisté de Maître Pierre BAZIN de la SCP BAZIN SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE
Source officielleCour d'Appel
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16 septembre 2004
16 septembre 2004
représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Lo'k CHAPEL, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-Yves A... 6 rue Victor Surel 29600 MORLAIX représenté par la SCP BAZILLE
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