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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2212618_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Heng. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212675_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212911_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212937_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212954_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212955_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211727_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212224_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212914_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212918_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213571_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213575_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213687_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214099_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215324_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208777_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210217_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101100_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, Mme A B, représentée par Me Hentz, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206360_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C B, représenté par Me Hentz, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de liquider l'astreinte pour la période courant à compter

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2205169_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Coz, - les conclusions de Mme Belkacem rapporteur public, - et les observations de Me Henni, pour Mme B.

Source officielle

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