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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9d08481e305d4006dc9
10 août 2022
10 août 2022
GRAVE-RANDOUX ès qualité de mandataire AD HOC de la SARL WILL CHAUFFAGE [Adresse 2] [Localité 1] Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Association
Source officielleJaf cabinet 2
67f6d1fca9d5adc260624087
8 avril 2025
8 avril 2025
N° de Minute : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXES COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE
Source officielleJaf cabinet 2
6a15fc2dcdc6046d4707062e
26 mai 2026
26 mai 2026
N° de Minute : N° RG 23/05304 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105869_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A ; 2°) d'annuler ce permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-de-Provence la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
N I, Guy Lavenne, F C, la commune de Saint-Vallier-de-Thiey et K O. Article 2 - Sont désignés en qualité d'experts : - M.
Source officielleChambre civile TI
62833c525a52a8057d991944
13 mai 2022
13 mai 2022
[E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle LAURET, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [D] [X] [J] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Mme Isabelle Z... M. Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M. Joseph D...
Source officielleChambre 4-8b
653a0646d0451e8318d0e937
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d710
16 février 2011
16 février 2011
C/ CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS SAINT JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités
Source officielle1ère chambre
DTA_2103477_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2104526_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association OGEC Sainte-Marthe.
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30d0009f81000890dd00
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SANTÉ RESTAURATION SERVICES VITALREST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92147
11 mars 2015
11 mars 2015
.-19130 ST CYR LA ROCHE Représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE et substituée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
Source officielleChambre sociale
6341140c58bc223e2e3f0a02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
:AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00541 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871114
15 juillet 2009
15 juillet 2009
André A et Jean-Baptiste B aux fonctions de vice-présidents du tribunal de grande instance de Basse-Terre chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielleChambre sociale
697c4ddacdc6046d4737405e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] DE [Localité 8] en date du 27 Août 2024, rg n° 23/00696 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d099
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LONS-LE-SAUNIER en date du 19 mai 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] représenté Me Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31716
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[I] [V] RG CPH : F21/00054 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601693_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande au tribunal de sanctionner Mme Isabelle Abraham-Marchand, présidente du bureau de vote n° 2 lors des opérations électorales qui se sont tenues dans la commune de Saint-Aubin-sur-Scie le 15
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
hospitalier intercommunal André Grégoire, ni par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePage 55 sur 718