A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

assurée auprès de la Société COVEA RISKS (qui a fait l’objet d’une fusion-absorption par les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES) s’est vu confier le lot « gros œuvre »; • La société JEGO

Jeannot, Jacques Z..., demeurant résidence "La Bayaune", bâtiment HL, n° ... (Bouches-du-Rhône), 3°) de M.

DEMANDERESSE La société dénommée LA MAISON PROPRE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS - #B0594 DEFENDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Zeynen Y..., 11, B rue du Château Jeannot à Thionville (57100) ; M.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Jeannot X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mai 1996, où étaient

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Allègre, premier conseiller, Mme Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le rapporteur, E. ALLEGRELa présidente, N.

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Jeannot Y... ... ; M.

Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros en application des dispositions

B A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de dire qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle