Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 23/00588 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI7J

C- sur la remise des documents de fin de contrat et le préjudice subi du fait de l'absence de conformité de l'attestation Pôle-Emploi.

C- sur la remise des documents de fin de contrat et le préjudice subi du fait de l'absence de conformité de l'attestation Pôle-Emploi.

née le [...] à GHAZOUET ALGERIE Représentée par Me Laurence SOLOVIEFF, avocate au barreau de PARIS, toque : A0007 SAS TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE (TEP) [...

Elle conteste la baisse d'activité alléguée pour le pôle LIVE, affirmant que le groupe [2] a réalisé des bénéfices sur d'autres pôles.

2023/ 014 N° RG 21/10328 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYWH [M] [N] C/ [K] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva LAURENS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 3 août 2022, madame [B] [I] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

[S] [U] a formé opposition à la contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy. Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal a : - déclaré le recours de M.

Le 21 octobre 2021, monsieur [T] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Reims d'un recours à l'encontre de cette décision.

Par courrier du 10 juillet 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (ci-après dénommée la caisse) a informé la SASU [5] qu'elle avait reçu un document concernant un accident dont madame

Le 20 juillet 2020, la société [6] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail sans réserves dont aurait été victime

Reconventionnellement, ils sollicitent la restitution du dépôt de garantie avec majoration de retard, en rappelant que ce dépôt de garantie devait leur être restitué au plus tard le 10 août 2023 et sollicitent

APPELANTE : GIE [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat

* * * * * EXPOSE DU LITIGE En vertu de la grosse en la forme exécutoire d'un jugement rendu le 12 juillet 2022 par le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Grasse, signifié le 12 août

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCF

DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription