d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEES SA GRANDE PAROISSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth MALET

Souteyrand, - les observations de Me Misslin, substituant Me Mallet, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Souteyrand, - les observations de Me Misslin, substituant Me Mallet, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

représenté par la SCP MALET CMR D'AQUITAINE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

INTIMÉE : SA LOUIS VUITTON MALLETIER prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la

iiCon NES avec dragonnes V2 – iiCon NES V2, SWITCH Manette iCon NES Gris – iiCon controller NES Gris SWITCH Manette iCon NES Blanche – iiCon NES White Manette II-CON GAMECUBE SWITCH Manette II-CON GAMECUBE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1997), que la société Garraud-Maillet, ancien syndic d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP (/) Minute n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEO 1 expédition délivrée le à Me Claire MAILLET, à M.

[I] Défendeur : la société Saint Mamet et autre Requête n° : 986/25 Ordonnance n° : 90236 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [I] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [I] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [U] [N] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [N] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, la commune de la Malène, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

B, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

BNP PARIBAS PERSONNAL C/ [Y] [X], [U] [J] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Me GARNIER-GUILLAUMEAU - FE délivrée à Me MAILLET Le 05/01/2024 Avocats : la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Maillet, représentant M.

Article 3 : L'État versera à Me Maillet une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Maillet renonce à percevoir

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Les Tulipes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Les Tulipes à payer à la SCP Poisson Grosse Fortier Malet