Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0384cdc6046d478facbd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [L], [A] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb50f7cdc6046d4794d435
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur OLIVIER Thierry Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb6e54cdc6046d47970cfc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [P], [G] Monsieur CUT AJAR Jean-Claude GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY
Source officielleProcédures Collectives
670818ac89f19e8c50f897d5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du conseil le 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY
Source officielleProcédures Collectives
670818af89f19e8c50f89826
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du conseil le 08 Octobre 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY
Source officielleProcédures Collectives
66391d9cd94801f110a56fd0
30 avril 2024
30 avril 2024
du conseil le 30 Avril 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY
Source officielleProcédures Collectives
66391d9ed94801f110a57001
30 avril 2024
30 avril 2024
du conseil le 30 Avril 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY
Source officielleProcédures Collectives
67f80ae5cf40727a0043af8d
8 avril 2025
8 avril 2025
conseil le 08 Avril 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, président Madame Véronique OLIVIERO, assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, assesseur Assistés de Madame Valérie MOUSSY
Source officielleProcédures Collectives
65c13367d4f3671a27f9a5e0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
chambre du conseil le 23 Janvier 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Florence BARDOUX, Assesseur Madame Suzanne BELLOC, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154826
17 décembre 2004
17 décembre 2004
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Marrakech refusant un visa d'entrée de court séjour en France à ses filles, Mouna
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025265_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ap de la parcelle OC 753 ne sont justifiés ni en fait ni en droit ; - la modification unilatérale de l'emplacement réservé n°5 après l'enquête publique et sa prolongation jusqu'à la zone 2AU du Moulas
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3147863-3495761
27 mai 2010
27 mai 2010
Après avoir appréhendé Beslan et Movsar Khutsayev ainsi qu’Adam Didayev, ils les conduisirent vers des véhicules militaires stationnés à proximité.
Source officielleciv3
61372484cd5801467741622f
15 mars 2006
15 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société civile immobilière Mousse (
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506469_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Gueye, substituant Me Moura, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307488_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023 et des pièces enregistrées les 11 et 12 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400613_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Garros, - et les observations de Me Moua, représentant Mme et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007821391
10 février 1993
10 février 1993
Mahamadou X..., demeurant chez Mr Moussa Y..., ... ; M.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f89
18 mai 1971
18 mai 1971
GARANTIE DESDITS ACCORDS, ET DE L' ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D' AVOIR ANNULE LA DESIGNATION DE MOUSSA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536148_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Esnault Ben Moussa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 15 novembre 2025 par lesquels
Source officielleciv3
61372380cd5801467740aa2a
16 mai 2000
16 mai 2000
Moussa X..., 2 / Mme Y...
Source officiellePage 55 sur 318