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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2205075_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103171_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103613_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVETLa présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400333_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400339_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401526_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, Signé F. –E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403014_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, F. -E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403059_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401982_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402252_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402254_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. –E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404000_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501462_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition du greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300253_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300401_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fe356291b69e88a370fd21

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MUOT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD002929595

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

Mehmet Zeyrek indiqua aux officiers qu'il apportait des provisions à dos de mulets aux militants du PKK et qu'à la dernière occasion, en août 1993, il avait transporté une batterie pour eux. 10.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300520_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A d'occuper sans autorisation la parcelle cadastrée section D n° 2349, située dans la baie des Mulets sur le territoire de la commune du Vauclin.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954588f75782d5f064acf19

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

GRENOBLE, DÉFENDERESSES : S.C.I. [18], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Jennifer TERVIL de la SELARL CM&A - CHAUVEAU MULON

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

28 juin 2024, l'indemnisation de son préjudice s'élevant à cette date pour une privation de véhicule depuis le 10 mai 2024 à plus de 20.000 euros. », et parce que « La simple location d'un véhicule « mulet

Source officielle

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