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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da873

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 156, 1 page ) Nous, Nicolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

670f584d4ad0d5ee7d7e5c9e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 161, 1 page) Nous, Nicolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

663f0a6777bd580008464ae9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17965 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 54, 1 page ) Nous, Nicolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6878846863001e49f9f26ab1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1190 - N° du dossier 130.2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 95, 1 page) Nous, Nicolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6799c754d0369362bfa1799a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'administrateur de la SAS 40 TROCADERO, représentée par Me Sophie LEYRIE de l'AARPI KLEBERLAW, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 26, 1 page) Nous, Nicolette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403613_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404117_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nicolet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404207_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404210_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404248_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502024_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502109_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502304_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502539_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502568_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501609_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504085_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504086_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504227_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504325_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Dépôts des comptes

ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT

SIREN 849365291Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT

SIREN 849365291Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

08/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NIVELET

SIREN 792513624Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

13/05/2026

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Dépôts des comptes

LE PRE NIVELET

SIREN 480622927Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

28/04/2026

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Dépôts des comptes

MERAT NIVELET

SIREN 495297632Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/11/2025

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