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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
680b1f994d571f883366924a
24 avril 2025
24 avril 2025
DBD [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Thomas TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [T] [M], demeurant
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67eed2c1b848dd6814c5e7da
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [U] [N] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Paul-Philippe
Source officielleChambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4474
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thomas GALICHER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506233_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Philippe Séval, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, G.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844922
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Laurent AE..., Christian J..., Claude J..., Luc K..., Philippe Couvet, Pascal Coutant, Hubert M..., Cyril Z..., Laurent O..., Pierre-Yves F..., Jacky Roseau, Thierry Segouin, Jean-Michel Sanier, Éric A
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465718.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Philippe Ranquet, M. Jonathan Bosredon, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474968.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488488.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488688.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499896.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449942.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492060.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502065.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01343
10 juillet 2013
10 juillet 2013
interjetés par la société APERAM contre les 33 jugements attaqués du conseil de prud'hommes de NEVERS en date du 25 janvier, rendus au profit de Monsieur Jean-Yves X..., Monsieur Jean-Michel Y..., Monsieur Thomas
Source officiellecr
ées du chef de diffamation publiquec/Michel M
61372556cd5801467741cde1
12 février 1991
12 février 1991
PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0e2a903003073a5dd7
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Philippe, avocat du barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2018
Source officiellesoc
61372406cd58014677411416
5 février 2003
5 février 2003
Philippe Marcourt, demeurant 59, route d'Hirson, 02830 Saint-Michel, 26 / de M. Joël Marcoux, demeurant 205, rue de Saint-Michel, 02500 Hirson, 27 / de M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491611
4 mai 2016
4 mai 2016
Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317117_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-Philippe Séval, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490054.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat des sociétés Novartis AG et de Novartis Pharma ; Considérant ce qui
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