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14 936 résultats pour « Rouiller étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

680b1f9e4d571f8833669284

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur le désordre relatif à la rouille affectant les garde-corps des balcons - CONFIRMER le jugement rendu le 26 septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en ce qu'il a jugé que les

Source officielle

Page 55 sur 747

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TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la terrasse de l’appartement C.106,Absence de compteurs individuels pour la consommation du chauffage et de l'eau chaude,Séjour : entrée d'air extérieur au niveau du sol, sous la plinthe,Points de rouille

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28d7a34ad10008581b4c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] [E] ont été prises, étant précisé que ces barres n'existent plus depuis les travaux réalisés en avril 2018 mais sont encore matérialisées par la présence de rouille : Silo 1 mesure en haut du rectangle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00426

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

- il est apparu que les taches noires relevées sur une soixantaine de poteaux mis en ligne montraient une faible résistance à la corrosion, ce qui pouvait, prématurément conduire à l'apparition de rouille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300057

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Or l'huissier de justice a constaté le 29 mars 2011 que toutes les crémones des fenêtres sont rouillées ou présentent des traces de grains blancs sur toute la hauteur de la fenêtre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

logement [P]: 1.182,29 € fissures dans doublage allège fenêtre chambre d'enfant pour le logement [C]: 301,86€ -la société GENERALI IARD, assureur de la société GUILDE METAL, pour: traces de rouille

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697c1c2ccdc6046d4730ff58

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

déposés (…), s’agissant des murs, les poutres en bois sont dégradées, le bois s’effrite, un étayage est mis en place (…) les plaques de plâtre ont été déposées, les rails des cloisons sont dégradés, rouillés

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e1826f3a04f521685d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

maintenance n'est effectuée lors de la première année de mise en service et que l'installation datant de deux ans et demi et n'ayant jamais été entretenue par [Z] [N], il est normal qu'il existe de la rouille

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdac88d5a11505abd337df0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

, fait état d'un mauvais état des façades commerciales qui comportent de nombreux chocs et dont la peinture se décolle, de la couverture, constituée de bacs secs de tôle, avec de nombreux points de rouille

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e49c25a97f0381f546d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

clôtures quel que soit le matériau, Pose de cloisons sèches, faux plafonds, plafonds suspendus, Bardage, Pose de plancher technique, Ferronnerie du bâtiment, Application de peinture, notamment anti-rouille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01029

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Elle fut ensuite amenée à constater, dans un courrier du 10 mai 2007 adressé à la société X..., que les cuves " ont toutes développé des traces de rouille " au niveau de leur virole inférieure de 2, 5

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb3ca9bf26379030621

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

sur le sol du seuil d'entrée, interphone cassé, fissures sur le sol de la pièce principale, prises électriques arrachées, impacts et trous sur les murs, meubles démontés ou cassés, plaque de cuisson rouillée

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba4ee405357f749ea58c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

le bâti étant imprégnés d'humidité en l'absence de VMC fonctionnelle, - la porte de la salle de séjour ne ferme pas correctement, - à l'extérieur les matelas sont sales, - le barbecue est sale et rouillé

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CA

Chambre Civile

6364bbb3e405357f749eaaea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[F] [B] lui-même que les charnières du meuble sont rouillées et que les hauts des portes en contact avec l'évier sont abîmés par l'effet de l'eau et de l'humidité.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201398

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

tierce ; le 5 février 2009, un huissier de justice a constaté dans différentes pièces de l'immeuble et dans le garage plusieurs infiltrations d'eau, des taches d'humidité et des coulures de couleur rouille

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TJ

JCP TANCREDE

6974dce2cdc6046d478fd782

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été posé par le locataire, la peinture des plinthes est en mauvais état ; - dans le séchoir intérieur : une porte est entreposée ; - dans le salon : le sol PVC est en mauvais état avec des traces de rouille

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c94b8594705dbfcca93

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[W] que la « porte entre le couloir des caves et la cour intérieure est très abîmée » et que « la serrure est complètement rongée par la rouille et hors d'usage » et « ne ferme pas correctement », il ne

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CA

2ème Chambre

64a7afc03bcaf505db6964b8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] [S] et la société Altitude Piscines constataient un certain nombre de malfaçons affectant la coque, notamment des fissures des traces de rouille, des coups et des rayures.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d51

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Anne-Sophie PICOT-JOLY, avocat au barreau de Versailles INTIMEE : COMMUNE D'AIGLEVILLE prise en la personne de son maire en exercice 1 rue André Rouillé

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849063498a54057d102e6a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Les époux [S] soulignent que le poêle à bois était en bon état lors de l'entrée dans les lieux mais qu'il a été rendu rouillé par la locataire et ce en seulement une année.

Source officielle