JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Fanny MERCIER, avocat au barreau de la CHARENTE, et assistée de Maître Laurent

[E] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 INTIMEE : La BANQUE RHONE ALPES

le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] (Algérie) Représenté par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Charlotte LAURENT

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Conseiller, a été entendue en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Mme Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel

CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Valérie LINEE-MICHELOT, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 429 Représentant : Maître Sophie

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ [M] [B] [R] [I] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

[D] en tous les dépens qui seront recouvrés au profit de Me Laurent Ligier, avocat sur son affirmation de droit. Au terme de conclusions notifiées le 9 mai 2022, M.

BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurent PETRESCHI de la SELEURL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocats au barreau de PARIS - #B0283 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

DBVM-V-B7C-JTKX JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP [H] BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

Bertrand CATTOEN vice- président de chambre, Jean-Côme DESCAMPS et Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le 11 Décembre 1976 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Juliette THOMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Sophie

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2001/4101 du 06/09/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence

TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES 3.- Youssef B..., demeurant ...-23000 GUERET représenté par Me Laurence BEURQ, avocat au barreau d'ANGOULEME INTERVENANT VOLONTAIRE --- =

la SCP CERVESI & ASSOCIES PARIS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [B] [G] [S] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 15] demeurant : [Adresse 11] Représenté par la SCP THERY-LAURENT