SAS BARITEAU IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., Plaidant, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE

ARC INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut CAYLA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2417 INTIMEE **************** Composition de

17002 LA ROCHELLE CEDEX 1 représentés par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistés de la SCP CHANTECAILLE-BOUDIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, entendu en sa plaidoirie, INTIMES

BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué Me Jean-Paul BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES

[T] [E] [S] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

sous le n°815 283 056, dont le siège est situé [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Anne CASTERAN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIME

INTIMÉES : HOUSTON CASNALTY EUROPE SEGURROS Y REASEGUROS dont le siège social est Plaza Trias Bertrien Edificio Sollube, Planta 3 Officina E 28020 MADRID (ESPAGNE) agissant poursuites et diligences

Adresse 4] [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473206 Intimée

légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473203 Intimée

Thibault X..., domicilié [...]                           , 4°/ Mme Y... H...

Les intimés versent aux débats différentes attestations de copropriétaires et locataires se plaignant des nuisances sonores engendrées par l'établissement Da Vinci, devenu Bumbu.

, de démontrer un appauvrissement subi par le gratifié ; que la charge de la preuve pèse sur la partie se prévalant du caractère rémunératoire ; qu'en l'espèce, l'intimée se fonde notamment

, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 mars 2025, en audience publique, devant la Cour

U] [Z] épouse [TR] [R] [Z] veuve [AZ] [X] [Z] [K] [Z] épouse [V] [O] [Z] [T] [Z] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Edouard BAFFERT SCP BADIE SIMON-THIBAUD

N° 2019/197 Rôle N° RG 18/10157 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCT7I [F] [D] C/ [N] [U] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET

THEBAULT S.A.R.L. L'OREE VERTE IMMMOBILIER C/ [U] [L] S.A.S.

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me François-Xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS SAS BANQUE EUROPÉENNE DU CRÉDIT MUTUEL - BECM Immatriculée au RCS

APPELANT Monsieur [M] [A], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,

APPELANTE Madame [E] [C] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,