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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209718_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A qui venait de prendre sa retraite de professeur et dont la dernière affectation était le lycée Jean-Pierre Vernant à Sèvres dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleJCP CTX
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Grégory PAOLETTI de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
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17 janvier 2012
17 janvier 2012
Au motif qu'il a été victime d'une chute, le 13 février 2010, sur le chemin verglacé menant du parking au hall d'entrée de l'immeuble, monsieur X... a fait assigner devant le juge des référés du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502737_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du certificat d'inscription produit que le requérant est inscrit au lycée Jean-Pierre Vernant à Sévres (92) en première année de BTS -Services-Gestion de la PME
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301345_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le président-rapporteur, J.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301752_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le président-rapporteur, J.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306486_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2307760_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Verguet, premier conseiller. Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302716_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005462_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - en raison d'un défaut d'entretien normal de la voirie, le passage piéton qu'elle a emprunté était enneigé et verglacé, ce qui a causé sa chute ; - elle a subi un déficit fonctionnel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a déclaré le 12 septembre 2019 l'acquisition d'un fusil.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026423_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026476_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le président-rapporteur, J. Charvin La greffière, L.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05335_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 1er février 2023 en présence de Mme Vergnol, greffière d'audience, ont été entendu : - le rapport du juge des référés ; - et les observations de Me Goeau-Brissonnière
Source officielle12eme chambre
DTA_2203286_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 mars 2022 et le 8 août 2023, Mme D A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11
Source officielle2ème chambre
DTA_2100834_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102494_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 janvier 2021, lors de la fouille de la cellule que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103991_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Verguet, rapporteur, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juillet 2024 et 30 avril 2025, la commune de Petit-Canal, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officiellePage 55 sur 197