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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b6
16 juillet 2022
16 juillet 2022
DÉBATS : à l'audience publique du samedi 16 juillet 2022 à 14 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le samedi 16 juillet 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleJLD
678187e86d34da2cbdcdd97e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence
Source officielleSurendettement
6684455e8bcff606d9c53ce1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les autres créanciers, convoqués, n’ont pas comparu et n’ont pas fait connaître leurs observations dans le respect des dispositions de l’article R713-4 du code de la consommation.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b10c
18 août 2022
18 août 2022
R743-11 du CESEDA et 126 du code de procédure civile.
Source officielleJ.L.D.
65a191fc0ddb77892695c3d3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
6615879adb5098996d5ad836
5 avril 2024
5 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d2869
12 mai 2022
12 mai 2022
mai 2022 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le jeudi 12 mai 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code
Source officielleETRANGERS
63577c7321f86b05a77f6ddf
23 octobre 2022
23 octobre 2022
; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Par décision en date du 18 octobre 2022 notifiée le même jour à 12
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992e9e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DÉBATS : à l'audience publique du mardi 17 janvier 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mardi 17 janvier 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
64b62d920b444605db3f5d5d
16 juillet 2023
16 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 12 juillet 2023 , ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2fa
15 août 2023
15 août 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 12 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da300
15 août 2023
15 août 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 12 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleETRANGERS
66beeb7cc631919b5dc6a67a
15 août 2024
15 août 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleETRANGERS
66c03cfffa3a395142d55bac
16 août 2024
16 août 2024
la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 16 août 2024 à 12
Source officielleRétention admin étrangers
6966ac19cdc6046d472eb49c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 octobre 2024 par le préfet de Seine
Source officielleETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba49
20 janvier 2023
20 janvier 2023
/12/2022
Source officielleRétentions
62736a92a58162057dac6726
4 mai 2022
4 mai 2022
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétentions
661e14d90f653b0008df2b19
15 avril 2024
15 avril 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
67134be9208351cec6586587
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En application des dispositions de l'article L. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation
Source officielleETRANGERS
69d9d6cdcdc6046d47d8a010
8 avril 2026
8 avril 2026
FUCHEZ, conseillère magistrat déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée
Source officiellePage 55 sur 161