Les requérants, héritiers et légataires des de cujus , sont tous des citoyens français.

au dernier vivant, le conjoint survivant est un héritier au sens de cette clause

Selon l'article 768 du même code, l'héritier peut accepter la succession purement et simplement ou y renoncer.

[B], agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'héritier de sa mère Mme [H] [B] veuve de M.

    Action en annulation du certificat d'héritier issu au nom du frère du requérant 14.

Faisant valoir leur qualité d’héritier venant par représentation de Monsieur [KS] [H] renonçant à la succession, ses trois enfants Monsieur [CD] [H], Monsieur [Y] [H] et Madame [I] [H] ont, par actes de

Sur la qualité et l'intérêt à agir, le tableau manuscrit produit par les consorts [D] et manifestement établi par eux est insuffisant de ce seul fait à établir leur qualité d'héritiers mais il résulte

[B] [O] [M] [L] conclut à la confirmation du jugement en raison de la mésentente entre les héritiers.

d'une ordonnance rendue le 04 juin 2025 par le Président du tribunal judiciaire de REIMS (RG 25/00139) Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 10] Agissant en son nom propre et en sa qualité d'hériter

Les consorts [C], héritiers du légataire universel et les héritiers de [EP] [I] [F] ont déposé une requête en tierce-opposition au jugement du 11 décembre 1991, qui a été déclarée recevable mais mal fondée

Il précise que les héritiers de ce dernier ont accepté la succession, y compris les droits découlant de la présente requête, et qu’ils ont dès lors un intérêt direct et légitime en l’affaire. 7.

. ******* Mme [C] [S] est décédée le 11 mars 2019 laissant pour héritiers ses trois enfants, Mme [A] [M] et MM [F] et [O] [M] qui ont recueilli dans sa succession un ensemble immobilier situé [Adresse

Elle rappelle que, dans plusieurs affaires où un requérant est décédé pendant la procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci exprimée par des héritiers ou parents du défunt (voir

Faisant valoir que des vérifications étaient toujours en cours et qu'elle justifiait ainsi de motifs sérieux et légitimes pour qu'il lui soit octroyé des délais supplémentaires avant d'opter, [G] [W] a

Nationale de Désendettement des Rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (CNAIR), après avoir pris acte du décès de Monsieur François Y... et de la renonciation de son épouse et de ses héritiers

ARRET N RG N : 09/ 01572 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Francis Auguste X..., mandaté par les héritiers, Thomas Nicolas X..., Magali

.- B..., ses héritiers, ont assigné les époux Y... aux fins d'obtenir l'annulation des actes leur ayant été consentis ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 28 février 2012 : Vu

Ses héritiers (voir le tableau en annexe) ont exprimé leur souhait de maintenir la requête.