Rivière, rapporteur public, - et les observations de Mme B, pour les hospices civils de Lyon ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 octobre 2022, présentée par M.

B..., des Hospices civils de Lyon, de l’ONIAM et de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône.

B, relative aux conditions de sa prise en charge au sein des Hospices civils de Lyon à compter de l'année 2015, présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées

responsabilités encourues à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 5 mai 2018 à l'hôpital Renée Sabran ; 2°) de condamner solidairement l'hôpital Renée Sabran et l'Etablissement Public Hospices

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2009120, la SARL Medical ambulances a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon (HCL

Article 2 : Les conclusions présentées par les hospices civils de Lyon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme I, des Hospices civils de Lyon, de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

dernière étant devenue majeure, représentés par la Selarl Tatiguian-Dorthe Avocats Associés (Me Tatiguian), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner les hospices

Elle soutient que : - elle saisit le tribunal en sa qualité de titulaire du lot gros œuvre du marché de réhabilitation de l'auberge de l'Hospice de France, à Bagnères-de-Luchon, afin de préserver ses

ET PUNIS PAR L'ARTICLE 169 DU CODE PENAL, QUE LEDIT X..., INSPECTEUR CENTRAL DU TRESOR AVAIT ETE AFFECTE, AU COURS DES ANNEES 1954 ET 1955, EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE A LA RECETTE-PERCEPTION DES HOSPICES

Hôtel de Ville, 32 / des Etablissements Verges, dont le siège est ... de l'Isle, 66000 Perpignan, 33 / du Receveur des Impôts Perception Perpignan Hospice, Receveur Percepteur, domicilié Perpignan

dudit article L. 212-4; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1er du décret du 22 mars 1937, sont soumis à ses dispositions les établissements publics ou privés ci-après énumérés : hôpitaux, hospices

portant sur les préjudices qu'il subit des suites d'une chute sur la voie publique dont il expose avoir été victime, le 27 novembre 2018, alors qu'il circulait à pied sur la chaussée située 4 rue de l'Hospice

Mme A E a été soignée à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon, dépendant des hospices civils de Lyon (HCL) à compter du 9 août 2017.

[I] C/ [G] CLINIQUE DU TONKIN CENTRE DE SANTE DENTAIRE CPAM ALAIN AFFLELOU TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE TCAS 81239 SFR FIXE ET ADSL CHEZ EOS CONTENTIA TRESORERIE LYON HOSPICES

La requête a été régulièrement communiquée aux Hospices civils de Lyon et à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'ont pas produit d'observations. M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2405021 du 11 décembre 2024, le juge des référés a, sur la demande des Hospices civils de Lyon, représentés par Me Coiraton-Demercière (Selarl Daumin Coiraton-Demercière

prévue par ces textes au profit de certaines catégories de personnel n'est octroyée qu'à ceux des salariés qui travaillent dans des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices