Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Perpignan, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2022, le département de La Réunion conclut au rejet de la requête, notamment en raison de son irrecevabilité, faute de production de la décision attaquée.

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 février 2021 et le 11 avril 2022, la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Le paysan urbain Grand Paris, représentée

Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 octobre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le préfet de la Loire Atlantique acquiesce au désistement de M. B D.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, France Travail des Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer dès lors que la décision a été annulée et que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, la commune de Neuilly-sur-Seine conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, M. C...

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis demande à être mis hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.