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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
670576d71296b51ba2b22413
8 octobre 2024
disposition au greffe le 08 octobre 2024 Par Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
2ème chambre Cab4
670576da1296b51ba2b229e2
mise à disposition le 08 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
2ème Chambre Cab1
668838ac342d338c20d30dd9
5 juillet 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
3ème Chbre Cab A5
668c2d42894f7f4d2e0a8a25
8 juillet 2024
plus tard le 03 juin 2024 PRONONCÉ Publiquement le 08 Juillet 2024 Par GIRAUD Stéphanie Assistée de ESPAZE Pauline, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
669640b5f5112d8edd0568e4
12 juillet 2024
Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
66964125f5112d8edd057a84
6786b7e1df5b5c7d10ca563a
14 janvier 2025
mise à disposition le 14 Janvier 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
Chambre 1
67eedd2cb848dd6814c60d38
3 avril 2025
Copie exécutoire à Me Nathalie DACLIN Me Charlotte LOOS Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte LOOS, avocat
670577131296b51ba2b263e7
1ère Chambre Cab2
65b2b489fd6229a4e58a4028
25 janvier 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le 10 Décembre 2003 à [Localité 2] (GHANA) de nationalité Ghanéenne, demeurant [Adresse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101282
5 novembre 2014
qui lui était soumise en se fondant sur le redressement d'une vente simulée suivant la thèse d'un accord de prête-nom soutenue par le demandeur, ou encore sur la révocation d'une donation, par référence
3ème Chbre Cab B1
6973ab62cdc6046d4771b00f
8 janvier 2026
DES PARTIES DEMANDEURS S.A.M.C.V.
9ème Chambre
DTA_2212790_20230710
10 juillet 2023
En quatrième et dernier lieu, pour rejeter les recours introduits au nom des trois demandeurs de visa, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur
69cece71cdc6046d47e784fb
2 avril 2026
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Q] [P] né le 07 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] représenté
677d7d5db032d83cfd3e7388
7 janvier 2025
mise à disposition le 07 Janvier 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
677d7d61b032d83cfd3e7408
6622b55ac91e3bdd7a88c786
19 avril 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 19 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
66197ae31b7735881a7c0d28
12 avril 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
668838e4342d338c20d30f7e
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163cb60c111a421dcf52
17 juillet 2024
publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Christophe MICHEL DGFP PACA Délivrées le 17 Juillet 2024 Copie dossier NOM
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